Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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NON à un projet de loi sur les manifestations INUTILE et LIBERTICIDE

mardi 28 juin 2011 par Claude REYMOND
  • NON à des restrictions inacceptables du droit de manifester.
  • NON à un projet qui a pour seul but de faire endosser aux organisateurs de manifestations la responsabilité de tous les problèmes causés par des tiers pendant une manifestation, sans qu’ils aient eux-mêmes commis la moindre faute.
  • NON aux sanctions prévues par ce projet de loi, une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 francs et le refus de toute nouvelle autorisation pendant une période de un à cinq ans, applicables même sans faute des organisateurs.
  • NON à l’obligation faite aux organisateurs d’effectuer le travail de la police pour le maintien de l’ordre.

La loi actuelle votée en 2008 par le Grand Conseil, déjà particulièrement restrictive, donne un cadre légal suffisant pour permettre le bon déroulement de toutes les manifestations, qu’elles soient politiques, syndicales, internationales ou sportives.

C’est sur le terrain que la police doit trouver concrètement des solutions pour éviter tout débordement ou casse, ce en collaboration avec les organisateurs. Il faut relever que, selon la police elle-même, seules 3 manifestations sur 2645 ont posé des problèmes entre 2003 et 2010 (dont 385 manifestations politiques, 991 manifestations internationales, 175 manifestations syndicales, 94 manifestations alternatives et 5 manifestations sportives).

Les référendaires acceptent le principe du service d’ordre interne, à condition qu’il soit exclusivement destiné à la médiation, tel que le prévoit déjà la loi. Ils rejettent catégoriquement toutes les dispositions de ce projet de loi qui auraient pour effet de rendre extrêmement difficile voire impossible la tenue de manifestations.

Les syndicats, les partis politiques et les associations seraient rendus responsables de toute casse commise sur le parcours de la manifestation, même sans faute de leur part, alors que les organisateurs n’ont aucune prise sur les agissements de casseurs, qui disparaissent dans la nature aussi vite qu’ils sont apparus !

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ADETRA association de défense des travailleuses et travailleurs
AJP Association des juristes progressistes
ALCIP Association de lutte contre les injustices sociales et la précarité
ATTAC Genève
AVIVO Association de défense et de détente de tous les retraités et futurs retraités
cartel CIPE Cartel intersyndical du personnel de l’Etat et du secteur subventionné
CGAS Communauté genevoise d’action syndicale
CUAE Conférence universitaires des associations d’étudiant-e-s
CUP Collectif urgence Palestine-
FAGE Fédération associative genevoise
FIAN Food First Information and Action Network
FSL Forum social lémanique
GA Gauche Anticapitaliste
Les Indépendants de Gauche
Jeunes Verts
Jeunesse socialiste
les communistes
Les_Verts Parti écologiste genevois
MPF Mouvement populaire des familles
PdT Parti du travail
PS Parti socialiste genevois
SEV/TPG Section SEV du personnel TPG
SIT Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs
solidaritéS
SSP/VPOD Syndicat suisse des services publics
SYNA Syndicat interprofessionnel
Syndicom Syndicat des médias et de la communication
U-Black-S United Black Sheep
UECA Union des Espaces Culturels Autogérés


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