Communauté genevoise d’action syndicale

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Initiative législative « Touche pas à mes dimanches ! »

Contre des commerces ouverts tous les dimanches

Au travers d’une modification en cours au niveau fédéral de la notion de zones touristiques dans une Ordonnance de la loi sur le travail (OLT2) se profile une généralisation des ouvertures dominicales des commerces en Suisse .

La loi cantonale actuelle sur les heures d’ouverture des magasins octroie une dérogation automatique pour les ouvertures les dimanches à tous les commerces au bénéfice d’une disposition dérogatoire de l’OLT2. Or, aujourd’hui, il n’existe aucune zone touristique reconnue à Genève. Mais si demain, parce que Genève en tant que grande ville et canton frontalier est reconnu comme zone touristique, les commerçants pourront ouvrir du jour au lendemain et sans consultation populaire tous les dimanches !

L’initiative législative « Touche pas à mes dimanches » vise à empêcher l’ouverture systématique des commerces les dimanches à Genève tout en préservant la situation actuelle en sortant de la clause dérogatoire l’article 25 de l’OLT2 qui définit les zones touristiques.


Aboutissement de l’initiative législative cantonale « Touche pas à mes dimanches ! »

Le Conseil d’Etat a constaté l’aboutissement de l’ initiative législative cantonale intitulée « Touche pas à mes dimanches ! ».

La vérification des signatures a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées : 7232
nombre de signatures annoncées par les déposants : 9062
nombre de signatures contrôlées : 8590
nombre de signatures validées : 7237

Le nombre de 7232 signatures, correspondant à 3% des titulaires des droits politiques à la date du lancement de l’initiative, tel qu’exigé par la constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 pour faire aboutir l’initiative (art. 57, al. 1), est atteint.

Le délai de recours à la Chambre administrative de la Cour de justice est de six jours. Il court dès le lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle.


Un comité d’initiative s’est mis en place à Genève, il a entrepris toutes les mesures utiles au dépôt de l’initiative mentionnée en titre, la FAO publiera prochainement l’information.

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2014-02-10initative-dimanches-formulaire-solidarites.pdf

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aidez-nous à faire aboutir l’initiative cantonale « Touche pas à mes dimanches »

merci d’imprimer la carte affranchie ci-jointe dans une boîte aux lettres avant 18h le 11 février 2014

Contre des commerces ouverts tous les dimanches

Empêcher l’ouverture généralisée des commerces les dimanches participe d’une politique sociale envers l’ensemble de la population afin de garantir au maximum de personnes un jour libre commun.