Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève - phone +41 22 731 84 30 fax 731 87 06

iban CH69 0900 0000 8541 2318 9

votation du 24 novembre 2019

Objet n°1 : IN162 Construisons des logements pour toutes et tous
Acceptez-vous l’initiative populaire 162 « Construisons des logements pour toutes et tous : Une priorité en période de pénurie ! » ?

Objet n°2 : IN163 Pour un pilotage démocratique de l’aéroport de Genève
Acceptez-vous l’initiative populaire 163 « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport de Genève – Reprenons en main notre aéroport » ?

Objet n°3 : Contreprojet à l’IN 163
Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Contreprojet à l’IN 163) (A 2 00 – 12435), du 28 février 2019 ?

Objet n°4 : Question subsidaire pour départager l’IN 163 et le contreprojet
Question subsidiaire : Si l’initiative (IN 163 « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport de Genève – Reprenons en main notre aéroport » et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence ? Initiative 163 ? Contreprojet ?

Objet n°5 : IN164 Pour un meilleur contrôle de l’expérimentation animale
Acceptez-vous l’initiative populaire 164 « Pour un meilleur contrôle de l’expérimentation animale » ?

Objet n°6 : Loi constitutionnelle (A 2 00 – 12204) produits phytosanitaires à Genève
Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève) (A 2 00 – 12204), du 7 juin 2019 ?

Objet n°7 : Loi modifiant les limites de zones sur la commune du Grand-Saconnex
Acceptez-vous la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d’une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public, d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public et à des constructions et installations sportives et d’une zone de verdure, au lieu-dit « Pré-du-Stand ») (12293), du 24 janvier 2019 ?

Objet n°8 : Loi modifiant les limites de zones sur la commune de Genève - Petit-Saconnex
Acceptez-vous la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève – section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 au lieu-dit « Les Crêts ») (12316), du 25 janvier 2019 ?

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