Communauté genevoise d’action syndicale

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référendum contre la loi dite « personnal stop »

Référendum contre la loi bloquant les charges de fonctionnement de l’État ( y compris subventions) : cohésion sociale en danger

Un référendum a été lancé contre la loi dite « personnal stop » qui s’ajoute la coupe de 5% exigée par le Conseil d’État d’ici au budget 2018.

En effet, cette loi a un double effet. D’un côté, elle bloque les charges salariales de l’État (effet dit « personnal stop »). Mais elle introduit une autre disposition qui vous concerne directement : elle bloque les charges de fonctionnement de l’État au montant actuel, hors inflation, avec une dérogation de 1% à la majorité des 2/3 des député-e-s.

Ces charges de fonctionnement incluent l’ensemble des subventions, aides financières, et aides individuelles comme l’aide sociale. De fait, toute augmentation inclue dans ce total, par exemple l’ouverture d’un EMS, ou l’augmentation du volume de l’aide sociale aura comme conséquence de devoir trouver des économies équivalentes ailleurs. Cela occasionnera des risques de coupes imprévisibles pour toute institution et association touchant des subventions ou des aides financières. Et cela pendant des décennies : tant que la dette n’aurait pas été ramenée au montant des recettes, soit une économie de plus de 5 milliards à réaliser ! Et ce alors que la population va augmenter pendant ce temps.

Ce domino de priorités contraintes, indépendant de la réalité des besoins, menace toutes les associations ou institutions concernées par une subvention ou une aide financière, qu’elles soient actives pour la culture, l’environnement, le social, le sport, les quartiers, les personnes âgées, les femmes, l’insertion, etc, et toutes les institutions, des HUG aux plus petites, touchant quelques dizaines de milliers de francs.

Par ce moyen, la majorité du parlement cherche à casser un mécanisme de subventionnement qui soutient et sert la population à travers les activités et projets subventionnés, et qui ont besoin d’un soutien économique. Derrière cette volonté de réduire drastiquement les prestations, au nom du moins d’État et du moins d’impôt, c’est donc votre travail qui est visé. Au final, c’est la cohésion sociale qui est en danger.


L’assemblée de délégué-e-s de la CGAS du 26-11-2015 a décidé de soutenir ce référendum.


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tant que la dette n’est pas ramenée au montant des ressources de l’État, soit une économie de 5 milliards, cette loi gèle les charges de personnel et l’ensemble des charges de fonctionnement de l’État y compris les subventions, les aides sociales et le soutien au monde associatif

à signer et retourner d’ici le 20-12-2015