Communauté genevoise d’action syndicale

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Congrès USS 23 et 34 octobre 2014

Rubrique d’inventaire des propositions ou amendements sur les textes soumis au Congrès et ayant fait l’objet d’une délibération des instances du mouvement syndical genevois.

Elle contient 8 articles présentant les textes en français + allemand + italien. Celui contenant la Résolution sur la migration met à disposition en pied de page les fichiers en word y relatifs.

Ci-dessous, la proposition CGAS retenue pour les délibérations statutaires.


Proposition 33 : CGAS (US GE)

Le Congrès de l’Union syndicale suisse des 23 et 24 octobre 2014 mandate le comité de l’USS et ses fédérations pour préparer le lancement d’une initiative* pour l’automne 2015 se reposant sur deux axes : la protection des emplois et des salaires.
L’application des conditions de travail minimales de travail et de salaire doit être garantie par :

  1. un renforcement massif des contrôles (incluant le droit d’accès aux entreprises pour les syndicats)
  2. un durcissement des sanctions et la possibilité d’interrompre le travail en cas de forte suspicion de sous-enchère salariale
  3. des salaires minimaux devant être instaurés dans les branches qui n’en connaissent pas encore et rendus possibles par le biais de déclarations de force obligatoire facilitée des CCT
  4. une protection accrue contre les licenciements - améliorée de façon générale (tout licenciement doit avoir une justification), mais surtout lors de licenciements collectifs et pour les représentants des travailleurs.

Avis du Comité (USS) :
Accepter pour examen avec la proposition 34

Exposé des motifs
La protection des salarié(e)s en Suisse est insuffisante. Mais le lancement d’une initiative est un grand projet qui doit être étudié dans le détail. Diverses propositions existent actuellement. Les instances de l’USS décideront de la marche à suivre, aussi en fonction de l’évolution politique prochaine.


* voir l’exemple qui fut présenté aux médias genevois le 14 octobre 2014


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