Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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2009-09-27 votations

Le 27 septembre prochain, le Conseil fédéral soumettra les objets suivants au vote populaire :

  • l’arrêté fédéral du 13 juin 2008 relatif au financement additionnel de l’AI par un prélèvement temporaire des taux de la TVA ; (OUI) accepté par 65.9% à Genève, en Suisse par 54.5%
  • l’arrêté fédéral du 19 décembre 2008 portant suppression de l’initiative populaire générale. (-) accepté par 74.6% à Genève, en Suisse par 67.9%

Le Conseil d’Etat a arrêté un scrutin pour la même date sur les objets suivants :

  • la loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales, du 19 mars 2009 (D 3 15 – 10218) (Réforme de l’imposition des entreprises, réduction de l’impôt sur le capital) ; (OUI) acceptation par 53.8%
  • la loi modifiant la loi sur les contributions publique, du 3 avril 2009 (D 3 05 – 10150) ; (OUI) acceptation par 76.6%
  • la loi sur l’imposition des personnes physiques (PL 10199) (sous réserve du vote du Grand Conseil) ; (NON) acceptation par 70.1%
  • la loi modifiant la loi pour la construction de logements d’utilité publique, du 14 mai 2009 (LUP) (I 4 06 – 10460, uniquement l’article 2 souligné modifiant la loi sur le logement et la protection des locataires) (I 4 05) ; (-) acceptation par 91.9%
  • la loi modifiant la loi instituant la commission de conciliation en matière de baux et loyers, du 10 octobre 2008 (LCCBL) (E 3 15 – 10227) ; (OUI) acceptation par 89.8%
  • la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics, du 22 janvier 2009 (K 1 18 – 10375). (OUI) acceptation par 81.7%

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a également fixé deux objets communaux en Ville de Genève :

  • l’arrêté du Conseil municipal de la Ville de Genève du 16 décembre 2008 réduisant la subvention à la Fondation de Saint-Gervais de 1’090’985 F ; acceptation par 57.8%
  • l’arrêté du Conseil municipal de la Ville de Genève du 6 avril 2009 donnant un préavis favorable pour le projet de modification des limites de zones inconstructibles et de modification du périmètre de protection générale des rives du lac n° 29691-228 concernant le Centre William-Rappard sis dans le quartier de Sécheron. acceptation par 61.8%

(recommandations de l’AD du 25 juin 2009)

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