Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Communiqué de presse du 21-09-2009 du Parti socialiste genevois

Les conséquences de la baisse des impôts

lundi 21 septembre 2009 par infomation fournie par nos alliés

Les Socialistes ont rappelé aujourd’hui en conférence de presse les
conséquences de l’acceptation de la réforme fiscale soumise au vote
populaire.

Parce que voir ses impôts baisser de quelques dizaines de francs c’est peu
pour chacun-e mais cela a des conséquences importantes pour la planète
et pour le quotidien de toutes et tous.

Une réforme fiscale aux conséquences sociales ET écologiques
dramatiques !

La réforme fiscale soumise au vote du peuple le 27 septembre prochain vise à
réduire les recettes fiscales cantonales de près de 400 millions de francs et
communales de 100 millions par an.

Si une baisse d’impôts peut être considérée comme légitime lorsque des bonis
sont réalisés plusieurs années de suite, que les prestations de l’Etat sont
assurées correctement et que le montant de la dette ne prétérite pas déjà les
générations futures, force est cependant de constater que le but de la baisse
d’impôts doit également être étudié avec sérieux, y compris en se posant la
question d’Hervé Kempf : Quelle est la priorité ? Les profits, ou le bon cap ?
Cette réforme entraîne un paradoxe dans la mesure où elle rate complètement
sa cible : à savoir la classe moyenne et pour les revenus inférieurs au revenu
médian. Ainsi ce sont donc les personnes les plus privilégiées, dont le revenu est
supérieur à 188’000 frs par année qui vont bénéficier concrètement de cete
baisse d’impôts. Ce qui est un paradoxe écologique !

- En rendant du revenu disponible à cette tranche de la population, on
accroît donc encore sa capacité de surconsommation et donc son poids
dans la destruction de notre environnement.

- Cette tranche de population ayant justement des moyens plus que
suffisants pour satisfaire aux besoins élémentaires de la vie (nourriture,
mobilité, santé, éducation, culture, etc.), elle peut, elle, très facilement
accroître ses revenus disponibles en changeant ses modes de vie, sans
pour autant réduire les recettes fiscales de la collectivité.

- Alors même que cette tranche de population pourrait facilement accroître
ses revenus disponibles sans baisse d’impôts, il en coûtera 150 millions
de francs au Canton de Genève qui, lui, verra sa capacité de dépenses
réduite d’autant et alors même que des infrastructures à haute valeur
écologique manquent encore à Genève : des trams aux rénovations pour
l’isolation thermique des bâtiments.

Il est temps de choisir sans tarder le bon cap et qu’il est donc impératif de
renoncer à cette baisse d’impôts, autant pour ses conséquences écologiques
que sociales.

Moins d’impôts, baisse des prestations : et l’insécurité augmente !

On l’oublie parfois mais les impôts ne vont pas dans un coffre scellé de l’Etat. Ils
sont une utilité pour tous et toutes :

Ils permettent la redistribution
Ils permettent de financer des prestations que nous utilisons chaque jour : l’école
publique, l’entretien des routes et des infrastructures, les transports publics, les
prestations sociales en cas de chômage par exemple, les forces de police.

Moins d’impôts, c’est moins de prévention,
Moins d’impôts, c’est moins d’encadrement à l’école, plus de précarité,
ET MOINS DE MOYENS pour la police...
… mais les plus riches, eux, ne risquent rien !

Depuis près de 20 ans, les sociétés privées de surveillance ont pris la place de la
force publique. Seuls les plus riches ont les moyens de payer pour une sécurité
élitaire (plus de 500 francs par nuit pour un gardien privé) avec l’argent
économisé sur leurs impôts.

Donner des moyens à l’Etat garantit la sécurité de toutes et tous.

Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter
- René Longet, président (iél : 079 690 31 19)
- Roger Deneys, député (tel : 079 418 68 64)
- Lydia Schneider Hausser, députée (tel : 079 382 82 89)


Pour sauver la planète, votez NON aux baisses d’impôts.

« Que tous les gens de bonne foi qui croient aux vertus du développement
durable s’interrogent : Constatent-ils un ralentissement de la déforestation ? de
l’émission de gaz à effet de serre ? de la bitumisation des campagnes ? de
l’automobilisation de la planète ? de la disparition des espèces ? De la pollution
des eaux ? »

Le journaliste Hervé Kempf pose ces questions dans son livre « Comment les
riches détruisent la planète » et il semble incontournable d’y répondre comme lui,
pour peu qu’on s’intéresse sérieusement aux questions environnementales :
Le « développement durable » n’a pour fonction que de maintenir les profits et
d’éviter le changement des habitudes en modifiant, à peine, le cap. Mais ce sont
les profits et les habitudes qui nous empêchent de changer de cap. Quelle est la
priorité ? Les profits, ou le bon cap ?

Et le temps presse. Nous n’avons plus le temps d’attendre pour donner enfin la
bonne réponse.

Du Secrétaire Général de l’ONU aux rapports du GIEC, les spécialistes, experts
scientifiques, de l’étude du climat à l’échelle de la planète sont unanimes à nous
le rappeler. Les différents rapports sur l’état de la planète le confirment. Il nous
faudrait 6 planètes pour pouvoir toutes et tous consommer comme les
américains et au moins 2 pour que tous les habitants de la planète aient le même
niveau de vie (donc de consommation) que le nôtre.

Or, nous n’avons pas 2 ou 6 planètes. Faut-il rappeler, comme Hervé Kempf, le
fait que le taux d’extinction des espèces risque de s’accroître encore davantage
en raison de la dégradation et de la destruction des habitats ? Que l’état des
océans se dégrade maintenant de manière sensible ? Et que les émissions de
CO2 des voitures et usines contribuent au réchauffement climatique ?

Le temps presse. Et des changements majeurs de comportement doivent se
produire dans nos sociétés occidentales, y compris en Suisse et à Genève pour
essayer d’éviter le pire car il est tout simplement impossible d’empêcher d’autres
habitants de notre planète de vouloir accéder aux mêmes standards de
consommation que les nôtres. Or, la croissance matérielle accroît la dégradation
environnementale, ici (routes, transports, santé) et là-bas, en Chine par exemple
(pluies acides, pollutions des sols et des eaux, urbanisation, progression du
désert).

A Genève, nous voterons le 27 septembre prochain un projet de loi (PL10199)
qui vise à réduire les recettes fiscales cantonales de près de 400 millions de
francs et communales de 100 millions par an.

Si une baisse d’impôts peut être considérée comme légitime lorsque des bonis
sont réalisés plusieurs années de suite, que les prestations de l’Etat sont
assurées correctement et que le montant de la dette ne prétérite pas déjà les
générations futures, force est cependant de constater que le but de la baisse
d’impôts doit également être étudié avec sérieux, y compris en se posant la
question d’Hervé Kempf : Quelle est la priorité ? Les profits, ou le bon cap ?
Je ne m’étendrai donc pas sur la situation sociale à Genève (toujours plus de
riches toujours plus riches, toujours plus de pauvres toujours plus pauvres ; je lis
par exemple Les oubliés de la société squattent les parcs, GHI 2-3 septembre
2009) et les diverses baisses de prestations sociales de ces dernières années
(chômeurs, retraités, familles monoparentales), ni sur la dette cantonale de 10
milliards qui coûte près de 300 millions par an en intérêt.

Je retiendrai ici un argument utilisé pour justifier cette baisse d’impôts qui me
semble particulièrement dramatique d’un point de vue écologique : la relance de
la consommation.

Partagé par le Conseil d’Etat et la majorité de droite du Grand Conseil, cet
objectif semble également l’être par les Verts genevois (« Nous pouvons aussi
investir, ce qui soutient l’emploi, et baisser les impôts, ce qui soutient la
consommation », Tribune de Genève du 4 septembre dernier).

Malheureusement, la relance de la consommation signifie en fait remplacer une
capacité de dépense collective - avec des recettes fiscales, l’Etat, les Communes
peuvent réaliser et financer des biens collectifs ; on n’insistera pas non plus ici
sur l’ampleur des besoins dans des secteurs tels que les transports publics, les
écoles, la santé ou la petite enfance – par une capacité de dépense individuelle –
avec l’économie d’impôt réalisée, le contribuable peut consommer ou épargner
davantage.

Rendre une capacité de dépense individuelle est légitime pour les plus bas
revenus et la classe moyenne car elle signifie généralement une moindre
précarité en termes de logement, d’activité sociale et d’éducation des enfants et
sans doute un accroissement des bonnes pratiques écologiques individuelles (tri
des déchets, ampoules, etc.).

Ensuite, faudrait-il se mettre d’accord sur la définition de la classe moyenne : le
revenu médian (autant de monde en dessus qu’en dessous de ce chiffre)
genevois étant de l’ordre de 66’000 francs annuels, l’accroissement du revenu
disponible devrait donc se focaliser sur les revenus bruts inférieurs à 66’000
francs pour une personne seule et 132’000 pour un couple, un dépassement vers
le haut étant évidemment nécessaire lorsqu’il y a des enfants. Les chiffres
évoquées par le Conseiller d’Etat Hiler lors des débats (couple d’infirmiers en fin
de carrière avec un revenu brut total supérieur à 200’000.- francs annuels) ne
faisant par contre pas partie de ce qu’il convient d’appeler la classe moyenne.
Malheureusement, le projet de loi 10199 rate complètement la cible de
l’accroissement du revenu disponible pour les revenus inférieurs au revenu
médian, pour deux raisons principales :

- Les revenus inférieurs à la médiane ne payant en fait que relativement
peu d’impôts, une baisse même importante en pourcentage ne représente
que peu de francs disponibles en plus (850.- francs en moins d’impôts par
an pour les près de 1000 familles avec enfants dans la tranche de revenus
60’000.- à 70’000.- francs ; 447 francs en moins pour les 7200
contribuables seuls dans la tranche de revenu brut 30’000.- à 40’000.-
francs) ;

- Il n’y a eu aucune volonté de cibler le projet de loi et le dispositif s’étend
donc à tous les revenus supérieurs, où les montants « récupérés » aux
impôts sont bien plus importants (7092.- francs d’impôts en moins par an
pour les 1500 familles avec enfants de la tranche de revenus bruts allant
de 400’000 à 600’000.- francs) ;
Par contre une conséquence directe de la proposition soumise en votation, en y
incluant la proposition de bouclier fiscal pour les grandes fortunes, est qu’elle fait
bénéficier les 30’000 personnes qui disposent d’un revenu annuel supérieur à
200’000.-, de 150 millions de francs supplémentaires pour leurs dépenses
individuelles.

D’un point de vue écologique, le paradoxe est triple :

- En général, le mode de consommation des classes aisées se caractérise
par un désir d’ostentation et de distinction motivé par la volonté de
s’élever dans l’échelle sociale, notamment en imitant la consommation de
la classe supérieure. En rendant du revenu disponible à cette tranche de
la population, on accroît donc encore sa capacité de surconsommation et
donc son poids dans la destruction de notre environnement (cf. p.ex.
étude de l’OCSTAT indiquant que les genevois ont des voitures plus
chères en moyenne que dans le reste de la Suisse) ;

- Cette tranche de population ayant justement des moyens plus que
suffisants pour satisfaire aux besoins élémentaires de la vie (nourriture,
mobilité, santé, éducation, culture, etc.), elle peut, elle, très facilement
accroître ses revenus disponibles en changeant ses modes de vie , sans
pour autant réduire les recettes fiscales de la collectivité (p.ex. une petite
voiture plutôt qu’un 4x4, un seul voyage à l’autre bout du monde plutôt
que plusieurs week-ends par-ci-par-là).

- Alors même que cette tranche de population pourrait facilement accroître
ses revenus disponibles sans baisse d’impôts, il en coûtera 150 millions
de francs au Canton de Genève qui, lui, verra sa capacité de dépenses
réduite d’autant et alors même que des infrastructures à haute valeur
écologique manquent encore à Genève : des trams aux rénovations pour
l’isolation thermique des bâtiments (la Coordination Energie qui regroupe
les milieux concernés par la question parle de 10 000 bâtiments à isoler
pour un coût moyen de l’ordre de 1 million par bâtiment, soit 10 milliards
de francs !), les besoins non couverts s’élèvent aujourd’hui justement à
plus de 100 millions, voire 200 millions de francs par an.

L’urgence de la situation et les conséquences sociales prévisibles de ce projet
de loi (car l’impact financier total est beaucoup trop important et laisse encore
moins de marge de manoeuvre en cas d’aggravement de la crise, sans aucune
garantie de pouvoir revenir rapidement sur une baisse d’impôts accordée ; cf.
propos des députés PDC et libéraux dans la Tribune de Genève de vendredi 4
septembre : « il faudra redresser la barre en comptant sur la conjoncture ou en
limitant les dépenses », « Les engagements dans les secteurs clés doivent être
compensés par des baisses ailleurs ») m’incitent également à vous citer deux
extraits d’Hervé Kempf, qui devraient aujourd’hui réellement servir de fondement
à toutes celles et tous ceux qui se préoccupent de l’avenir de notre planète et
ses habitants :

- Selon l’association Planète éolienne, « une éolienne de 1 mégawatt (MW) …
produira 2 200 000 kilowattheures (kWh), soit la consommation de 1’000 foyers
français alimentés en électricité ». Chaque foyer serait ainsi censé consommer
2’200 kWh par an. En fait, les 25,7 millions de foyers français consomment au
total 480 terrawattheures, soit 18’680 kWh par ménage ! D’où vient cette
différence étonnante ? De l’inconscient individualiste qui parle travers le zèle des
promoteurs de l’énergie éolienne : ils ne comptent que l’électricité consommée à
la maison, par les ampoules, les téléviseurs, les ordinateurs qui forment
l’ordinaire de l’Occidental. Mais oublient que le même Occidental va au travail
dans des locaux à l’air conditionné, fait ses courses au supermarché chauffé et
conditionné, bénéficie de l’éclairage public, assiste à des matchs de foot
illuminés, achète des produits qui ont requis de l’électricité pour être fabriqués…
En réalité, une éolienne de 1 MW assure la consommation électrique de 117
ménages participant à la société…

Notre planète ? Notre pays ? Notre cité ? Arrêter de consommer, manifester,
contester, discuter, éteindre la télévision, se rebeller ? Non. Dans le paradis
capitaliste, il suffit que nous fassions « les bons gestes pour la planète » et « les
politiques et les industriels suivront »

- Le confort dans lequel baignent les sociétés occidentales ne doit pas nous
dissimuler la gravité de l’heure. Nous entrons dans un temps de crise durable et
de catastrophes possibles. Les signes de la crise écologique sont clairement
visibles, et l’hypothèse de la catastrophe devient réaliste.

Pourtant, on prête au fond peu d’attention à ces signes. Ils n’influencent pas la
politique ni l’économie. Le système ne sait pas changer de trajectoire. Pourquoi ?

Parce que nous ne parvenons pas à mettre en relation l’écologie et le social.
Mais on ne peut pas comprendre la concomitance des crises écologique et
sociale si on ne les analyse pas comme les deux facettes d’un même désastre.
Celui découle d’un système piloté par une couche dominante qui n’a plus
aujourd’hui d’autre ressort que l’avidité, d’autre idéal que le conservatisme,
d’autre rêve que la technologie.

Cette oligarchie prédatrice est l’agent principal de la crise globale.
Directement par les décisions qu’elle prend. Celles-ci visent à maintenir l’ordre
établi à son avantage, et privilégient l’objectif de croissance matérielle, seul
moyen selon elle de faire accepter par les classes subordonnées l’injustice des
positions.

Je suis ainsi convaincu de la nécessité de choisir sans tarder le bon cap et qu’il
est donc impératif de renoncer à cette baisse d’impôts, autant pour ses
conséquences écologiques que sociales.

Roger Deneys, député



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