La CGAS veut une initiative contre les licenciements

SYLVIA REVELLO pour Le Courrier

Les témoignages abondent autour de la table. Il y a Léon*, 57 ans, chauffeur dans une entreprise de chantier de la place et licencié pour avoir participé à une assemblée syndicale. Il y a aussi Sabine Furrer, assistante sociale à l’hôpital de La Providence à Neuchâtel. Licenciée avec l’entier du piquet de grève auquel elle participait pour dénoncer la suppression d’une convention collective, sa procédure judiciaire stagne au Tribunal des prud’hommes depuis plus d’un an.

De telles situations, la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) n’en veut plus. Fin octobre, la faîtière genevoise proposera à l’Union syndicale suisse (USS) de lancer une initiative populaire fédérale pour combler les lacunes du droit du travail et mieux protéger les employés en cas de licenciements. L’association « Protection contre les licenciements », composée d’anciens employés de l’entreprise Merck Serono, s’associe à la démarche.

« Ces dernières années, les cas de licenciements abusifs ou de délégués syndicaux se sont multipliés », déplore Manuela Cattani, présidente de la CGAS. « Il est urgent d’agir, insiste Alessandro Pelizzari, secrétaire régional d’UNIA. Les pressions effectuées jusqu’ici sur le Conseil fédéral pour obtenir les instruments légaux nécessaires n’ont pas abouti. Nous proposons aujourd’hui la voie populaire. » A ses yeux, le vote du 9 février dernier sur l’immigration de masse a marqué une césure « dont il est essentiel de tenir compte. La lutte doit recommencer notamment sur la question des mesures d’accompagnement ».

Individuel, collectif ou abusif : l’initiative vise à protéger les salariés face àtout type de licenciements, y compris ceux liés à une activité syndicale. « L’objectif est aujourd’hui d’atteindre des standards fixés par l’Organisation internationale du travail et de la plupart des pays européens », précise l’avocat Christian Bruchez, qui a participé à la rédaction du texte. En substance, l’initiative prévoit que le licenciement d’un employé doit être fondé sur « un motif réel et sérieux lié à son aptitude ou à sa conduite ». En cas de licenciement économique, celui-ci n’est permis que « s’il est impossible de confier au travailleur un autre poste correspondant à ses compétences ». Le texte précise également que « les délégués syndicaux ne peuvent être licenciés pendant la durée de leur mandat et durant le semestre qui suit ». En cas de licenciement abusif enfin, une « indemnisation complète » qui couvre la totalité du préjudice devra être prévue.

« Actuellement, l’employeur dispose d’une totale liberté pour se séparer d’un collaborateur, poursuit l’avocat. La seule règle étant celle du délai minimum de congé fixé à un mois. » Par ailleurs, en cas de licenciement abusif, « la charge de la preuve repose sur le travailleur, ce qui rend la procédure très compliquée. Si elle aboutit, le travailleur lésé peut obtenir une indemnité maximale de six mois de salaire. »
Pour l’heure, l’USS a émis une « acceptation prudente pour examen ». « En lançant une initiative fédérale, on s’engage pour plusieurs années, déclare Thomas Zimmermann, responsable de la communication. Il est nécessaire d’étudier le projet dans le détail. » « Le risque, indique M. Pelizzari, est que l’initiative ne soit pas refusée, mais renvoyée aux calendes grecques. » I

*Prénom d’emprunt