Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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droits syndicaux + BIT

action du mouvement syndical suisse, et plus particulièrement de l’Union syndicale suisse pour obtenir une consolidation et une extension des droits des salarié-e-s et de leurs organisations.

Articles de cette rubrique

sur le thème de la protection des représentants syndicaux

Le conseiller fédéral Schneider-Ammann et Guy Ryder ont également salué l’importance de l’engagement suisse à l’OIT et le rôle central que joue cette organisation dans la Genève internationale. Enfin, le chef du DEFR a informé son interlocuteur sur le suivi donné par le Conseil fédéral à la plainte en violation des droits syndicaux déposée par les syndicats suisses à l’OIT.
Il l’a assuré que le dialogue social se poursuivait sur le thème de la protection des représentants syndicaux, dans l’espoir de trouver (...)

Le directeur général de l’OIT rencontre le Conseil fédéral

L’USS a demandé, tant au Conseil fédéral qu’aux représentants du patronat, de collaborer une fois pour toutes à la recherche d’une solution qui satisfasse aux conventions concernées de l’OIT

Protection contre les licenciements « Protéger celles et ceux qui défendent nos droits »

Les partis bourgeois et les employeurs ont toutefois rejeté les suggestions des plus minimales de l’exécutif fédéral, reléguant celles-ci dans d’obscurs tiroirs.

Réactivation de la plainte de l’Union syndicale suisse contre le gouvernement et l’État suisses en violation des droits syndicaux à l’OIT – cas no 2265

le législateur n’a visiblement pas l’intention d’améliorer rapidement la protection contre le licenciement antisyndical et donc de mettre la législation suisse en conformité avec la convention n° 98 de l’OIT comme le lui demande le Conseil d’administration du BIT dans sa décision de novembre 2004

la Suisse n’a toujours pas ratifié la Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982

Un travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe un motif valable de licenciement lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service.
http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=1000:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C158
Cette convention a fait l’objet d’une réunion d’experts en 2011
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---normes/documents/meetingdocument/wcms_165187.pdf

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