Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève - phone +41 22 731 84 30 fax 731 87 06

iban CH69 0900 0000 8541 2318 9

votation 12-02-2017

Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération ? OUI résultats GE 73.98% et CH 60.41%

Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération ? __ OUI résultats GE 56.83% et CH 61.95%

Acceptez-vous la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi OUI sur la réforme de l’imposition des entreprises III) (sous réserve de l’aboutissement du référendum y afférent) ? NON résultats GE 52.27% et CH 59.07%

recommandations de l’assemblée de délégué-e-s du 24 novembre 2016

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