Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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affiches de campagne

mardi 3 janvier 2017

PS:

Cette réforme de l’imposition des entreprises a pris prétexte de la nécessaire et légitime suppression des forfaits fiscaux pratiqués dans certains cantons pour imposer une défiscalisation du profit. Le travail renouvelle le capital et l’augmente mais RIE III exonère cette augmentation de la valeur ajoutée de la ponction républicaine. Si RIE III abroge effectivement les forfaits fiscaux pour les sociétés à statut, qu’elle propose de réduire le taux d’imposition sur toutes les autres, elle refuse cependant de mettre un terme à la sous-enchère fiscale à laquelle se livrent les cantons. Or dans le cadre de la répartition des compétences entre la Confédération et les Cantons, avec une charge accrue pour ces derniers, il aurait été souhaitable d’impartir à ceux-ci un pourcentage minimal d’imposition : un référentiel commun assurant à chacun une réelle capacité décentralisée à soutenir une reconversion écologique devenant de plus en plus impérieuse avec la pollution de l’air et les changements climatiques : pour une isolation accrue des bâtiments, pour des transports publics encore plus efficaces, pour des énergies renouvelables.

Il n’est pas trop tard pour signifier que cette réforme doit être rejetée parce qu’on doit faire mieux et globalement plus approprié.

Claude REYMOND




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