Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Doucment de référence adopté par l’AD du 28 juin 2007

Travail au noir

vendredi 29 juin 2007 par Claude REYMOND
La loi sur le travail au noir et l’ordonnance qui s’y rap-
porte entreront en vigueur le 1er janvier 2008. D’ici
cette date, l’État de Genève devra définir les conditions
d’application de cette loi et adapter, voire édicter les
lois d’exécution cantonales y relatives.
 
Il s’agit pour les syndicats d’une double question :
 
• la lutte contre le véritable travail au noir, qui est ma-
joritairement le fait des personnes établies légale-
ment en Suisse (Suisses et permis C) ;
 
• le refus de l’assimilation du travail au noir à la situa-
tion des sans-papiers, en tenant cependant compte
que cette assimilation est une des raisons de la loi, et
qu’elle la traverse.
 
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2007-05-31_-_Cgas_position_travail_au_noir.pdf


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