Communauté genevoise d’action syndicale
Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève
iban CH69 0900 0000 8541 2318 9
la loi sur le chômage a été adoptée sans les amendements du Parti socialiste
vendredi 29 juin 2007
par Claude REYMOND
comité EXTRAordinaire du 5 juillet 2007
de 18h à 20h
au SIT, rue des Chaudronniers 16
matériaux nécessaires à nos délibérations
PL09922a 183pages 2.2 Mo
2007-06-28ce_Conseil_Etat_amendements_PL9922a.pdf
2007-06-28psg_CGAS_amendements_PL9922-2.pdf
L’ensemble des amendements du Conseil d’Etat a été adopté. L’article 42 signifie donc que les programmes emploi formation sont soumis à cotisations sociales et sont considérés comme des vrais salaires. Cela veut dire 6 mois pour les moins de 55 ans et 12 mois pour les plus de 55 ans, ce qui permettra la reconstitution d’un droit à un deuxième délai-cadre.
Le texte définitif de la loi ci-après
Pl-9922a.doc
