Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève - phone +41 22 731 84 30 fax 731 87 06

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la loi sur le chômage a été adoptée sans les amendements du Parti socialiste

vendredi 29 juin 2007 par Claude REYMOND

comité EXTRAordinaire du 5 juillet 2007

de 18h à 20h

au SIT, rue des Chaudronniers 16

matériaux nécessaires à nos délibérations

PDF - 2.2 Mo
PL09922a 183pages 2.2 Mo
PDF - 876.7 ko
2007-06-28ce_Conseil_Etat_amendements_PL9922a.pdf
PDF - 366 ko
2007-06-28psg_CGAS_amendements_PL9922-2.pdf

L’ensemble des amendements du Conseil d’Etat a été adopté. L’article 42 signifie donc que les programmes emploi formation sont soumis à cotisations sociales et sont considérés comme des vrais salaires. Cela veut dire 6 mois pour les moins de 55 ans et 12 mois pour les plus de 55 ans, ce qui permettra la reconstitution d’un droit à un deuxième délai-cadre.

Le texte définitif de la loi ci-après

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Pl-9922a.doc