Communauté genevoise d’action syndicale

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Encore un manifestant acquitté

jeudi 31 janvier 2019 par Claude REYMOND

paru dans Le Courrier du 31-01-2019

Sanctionné pour avoir organisé une manifestation non autorisée en 2017, un militant genevois a vu son amende être annulée.

Le militant altermondialiste Gérard Scheller comparaissait mardi pour la troisième fois devant le Tribunal de police pour avoir organisé une manifestation non autorisée afin de protester contre l’impunité des multinationales en octobre 2017. Condamné à une amende de 500 francs et à 150 francs d’émoluments en sus, Gérard Scheller a fait opposition contre cette décision et a finalement obtenu gain de cause. Le militant a toujours nié avoir été l’instigateur du rassemblement, sa tenue ayant été revendiquée par ATTAC et Solidarités. L’événement a réuni une cinquantaine de personnes pour une « visite guidée des multinationales ». La manifestation s’est déroulée de façon pacifique. Des policiers ont toutefois contrôlé les participants à la rue du Rhône et ont demandé à ce qu’ils se dispersent. Interpellé par un agent, Gérard Scheller a dû remettre sa pièce d’identité et a été déclaré en infraction pour organisation d’une manifestation non autorisée.

Lors d’une seconde audience tenue en décembre dernier, le policier ayant remis l’amende et ayant recueilli des présumés aveux de l’intéressé a été auditionné pour livrer sa version des faits. Son rapport a été jugé inexploitable par le Tribunal.
Le manifestant a donc été acquitté, comme onze autres personnes sanctionnées pour infraction à la loi sur les manifestations depuis 2016. D’autres contraventions distribuées lors de manifestations durant cette période auraient été classées sans suite par le Service des contraventions. « Je suis très content, même si je me doutais un peu du verdict, réagit Gérard Scheller. S’il avait été négatif, nous aurions fait recours en invoquant le droit international et la liberté de manifester. » L’argument principal de la défense s’appuie sur le fait que ces amendes vont à l’encontre du principe de la liberté de réunion pacifique, garantie par la Convention européenne de droits de l’homme.

Ce verdict met en lumière la difficulté d’appliquer la loi sur les manifestations. Me Olivier Peter, avocat de Gérard Scheller, explique : « Aucune condamnation pour ce type d’infraction n’a été confirmée par le tribunal compétent, il serait temps que le Service des contraventions en prenne acte et cesse de prononcer des amendes illicites. » OLIVIA GERIG