Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Résolution de l’assemblée de délégué-e-s de la CGAS du 11 juin 2015

corriger des choix faits aujourd’hui et qu’il serait nécessaire de rectifier demain

jeudi 11 juin 2015
Conseil fédéral
Palais Fédéral Ouest
3003 Berne

Genève, le 11 juin 2015

Madame la Présidente de la Confédération,
Mesdames les Conseillères fédérales,
Messieurs les Conseillers fédéraux,

C’est avec une très grande inquiétude que l’assemblée des délégué-e-s de la Communauté genevoise d’action syndicale, la CGAS, a traité en son assemblée de ce soir des négociations en cours en vue de la réalisation d’un accord sur le commerce des services, ACS ou TiSA pour son acronyme anglais.

La volonté des pays participants à la négociation d’ouvrir le plus largement possible le domaine des activités soumises à la concurrence ne peut que nous inquiéter.
En effet, la suppression des obstacles inutiles à la concurrence, maître mot des initiants de la négociation en cours, n’est pas un concept abstrait : elle est l’instrument d’une mainmise accrue des multinationales sur nos vies aussi bien en matière de services offerts à la population que de conditions de travail.

Renforcer les logiques de concurrence dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la protection de l’environnement, des transports, de la protection de la population c’est exposer ces domaines à la recherche de la rentabilité, c’est exercer une pression accrue sur les coûts et, in fine, c’est mettre en danger la qualité des prestations.
Au même titre, la pression à réduire les coûts risque bien de se traduire par une pression accrue et presque sans limites sur les conditions de travail et sur les salaires. En ce sens, la volonté des négociateurs de soustraire aux dispositions de l’Organisation internationale du travail les règles en matière de conditions de travail des « travailleurs déplacés » pour en attribuer le contrôle à l’OMC ne peut qu’accroître les craintes de dumping salarial organisé.

De plus, la méthode qui préside à l’élaboration de TiSA en vertu de laquelle tout ce qui n’est pas public aujourd’hui ne pourra plus jamais l’être hypothèque grandement notre avenir et prive les générations futures de la possibilité de corriger des choix faits aujourd’hui et qu’il serait nécessaire de rectifier demain.

Enfin, la négociation de ce traité par des pays qui représentent à eux seuls plus des trois quarts du commerce mondial des services – on ne trouve parmi eux aucun pays africain par exemple, ni les BRICS - imposera de fait les normes décidées à tous ceux qui n’ont pas été conviés à la table des négociations.

C’est pourquoi, à l’instar de l’Union syndicale suisse qui s’est prononcée en ce sens lors de son Congrès de novembre dernier, l’assemblée des délégué-e-s de la Communauté genevoise d’action syndicale exige, en plus d‘une information exhaustive du parlement et de la population, le retrait de la Suisse des négociations TiSA.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères fédérales, Messieurs les Conseillers fédéraux, nos salutations distinguées.

Manuela CATTANI, SIT, présidente CGAS
Alessandro PELIZZARI, Unia, vice-président CGAS



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