Communauté genevoise d’action syndicale

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L’USS rejette clairement le projet de mise en oeuvre de l’initiative contre l’immigration de masse

Réponse de l’USS à la consultation sur la mise en oeuvre de l’art. 121a Cst. féd.

vendredi 22 mai 2015

L’Union syndicale suisse (USS) rejette clairement la révision de la loi sur les étrangers proposée par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse. Cette révision qui prévoit une vérification au cas par cas de la préférence nationale discriminerait et exclurait les personnes qui n’ont pas de passeport suisse. Une politique des bas salaires et des emplois précaires serait ainsi favorisée, comme c’était le cas sous l’ancien système des contingents. Cela porte préjudice à tous les salarié(e)s de Suisse, également à celles et ceux qui ont la nationalité suisse. Car presqu’un tiers des heures de travail effectuées dans le pays le sont par des personnes sans passeport suisse.

Si une maigre majorité est sortie des urnes le 9 février 2014, ce n’est que parce de nombreuses personnes s’inquiétaient à juste titre de leurs salaires et de leurs conditions de travail. Voilà pourquoi la protection des salaires et des emplois doit être améliorée et pas détériorée.

L’USS estime qu’il est central de renforcer la protection des salarié(e)s contre les abus des employeurs. D’une part, l’application des mesures d’accompagnement doit être améliorée (davantage de contrôles dans les régions et branches sensibles mais aussi édiction de salaires minimums dans les branches où les salaires sont sous pression), d’autre part, les mesures d’accompagnement doivent être renforcées (sanctions administratives plus lourdes, extension plus facile du champ d’application des conventions collectives de travail [CCT], interruption des travaux en cas de sous-enchère criante, entre autres).

Mais dans le même temps, il faut continuer sur la voie bilatérale avec l’UE. Pour la prospérité et la sécurité des emplois en Suisse, il serait imprudent de couper les ponts bilatéraux avec l’UE rien que parce que des employeurs ont abusé de l’Accord sur la libre circulation des personnes. Ce sont les abus qui doivent être combattus, pas les Bilatérales. La Suisse peut tout faire pour protéger les salaires et les emplois, également sous le régime des Bilatérales et de la libre circulation des personnes, pour autant qu’elle ne discrimine pas les travailleurs et travailleuses européens.


sur le sujet, voir position de la CGAS



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