Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Lancement de campagne pour l’initiative

Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS

lundi 11 mai 2015

11 mai 2015, Genève

Sophie Forster Carbonnier explique l’origine et les détails de l’initiative lancée par le PEV et soutenue par le PS, les Verts et l’USS. Celle-ci veut introduire un impôt sur les successions et les donations au plan national pour renforcer le financement de l’AVS. Cette initiative propose donc d’imposer l’héritage de plus de 2 millions* de francs à un taux de 20%, tout en exonérant l’héritage par un conjoint. Les recettes (estimées à 3 milliards) seraient versées pour 2/3 à l’AVS et pour 1/3 aux cantons. Si l’héritage ou la donation comprend une entreprise ou une entreprise agricole, des allègements importants sont prévus dans l’estimation et le taux d’imposition, afin de ne pas mettre en danger leur existence et les places de travail.

Umberto Banidera (UNIA) rappelle que, « c’est un coup de pouce non négligeable et bienvenu pour la plus importante de nos assurances sociales ». Cela permettrait enfin d’augmenter les rentes de façon à ce que tous les aînés puissent vivre dignement. L’AVS en profitera en premier lieu, ce qui corrigera la répartition inégale des richesses en faveur du plus grand nombre.

Pourquoi un tel impôt ? Romain de Sainte Marie (PS) évoque le fait que le principe de l’égalité des chances devrait être le moteur de toute société démocratique. L’égalité des chances permet à chaque personne, quel que soit le milieu social dont elle est issue, de pouvoir construire, de façon autonome, son avenir et d’acquérir l’indépendance dont elle a besoin pour subvenir à ses besoins. Or, les successions aboutissent, de fait, à l’accroissement des inégalités sociales et par là même mettent en péril cette possibilité d’autonomie. En effet, on transmet sa richesse ou ses dettes à ses descendants. Imposer les successions revient à défendre une société qui combat ces inégalités en finançant et en garantissant l’égalité des chances par le biais, entre autres, de la formation, renforcée par cet accroissement des recettes fiscales.

Tina Leoni (Attac) dénonce l’inégale répartition des richesses. Le 40.9% de la fortune nationale est dans les mains du 1% le plus riche, le 34.7% appartient aux 90% des plus pauvres et le 34.45 aux 9% restants. Ainsi, une nouvelle répartition des richesses est en train de se faire, des 90% de la population vers les super-riches. Le journal Bilan aboutit à des montants plus élevés que les statistiques de l’administration fédérale des contributions. Entre 1997 et 2007 le nombre de personnes possédant une grande fortune (supérieure à 5 millions) est augmenté de 105 % selon une étude de l’USS. La Suisse connaît la plus grande concentration de la fortune de tous les pays de l’OCDE. Les 2% des contribuables les plus riches possèdent autant de fortune ,que les 98% restants. Le Crédit Suisse désigne la Suisse comme un pays aux fortes inégalités en termes de répartition des richesses ; il n’y a qu’aux USA et à Hong Kong que la richesse est aussi inégalement distribuée.

Enfin, Genève avec ses 1198 personnes à « très hauts revenus » occupe la 13e place mondiale parmi les villes préférées par les ultra-riches (Wealth Report 2015 publié par Knight Frank). Dans le canton 0,36% des contribuables les plus riches détiennent 39% de la fortune. Selon le’ journal Bilan (2014) Genève est un des 5 cantons (avec ZH, SZ, BE et VD) qui recensent 60% des personnes les plus riches.

Le Comité unitaire pour le renforcement de l’AVS

PS:

* lorsque il y a un-e conjoint survivant, il y aura même des cas où jusqu’à 4 millions, aucun d’impôt ne sera dû