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menu des votations du 14 juin
publié par l’ATS le 28-01-2015
Scrutins fédérauxLes citoyens devront se prononcer sur le diagnostic préimplantatoire, la redevance radio-TV, ainsi que les initiatives populaires sur les bourses d’études et pour imposer les successions.
Les Suisses devront se prononcer sur quatre objets lors des votations fédérales du 14 juin. Le Conseil fédéral a choisi mercredi les objets. Au menu : le diagnostic préimplantatoire, la redevance radio-TV, ainsi que les initiatives populaires sur les bourses d’études et pour imposer les successions.
La construction d’un deuxième tube au tunnel routier du Gothard ne figure pas dans la liste, malgré le référendum déposé il y a deux semaines par les opposants. Le scrutin aura probablement lieu le 28 février 2016, l’automne étant surchargé en raison des élections fédérales.
Procréation assistée
dire s’il est prêt à modifier l’article constitutionnel sur la procréation médicalement assistée. Le but est d’autoriser le diagnostic préimplantatoire, une technique permettant d’analyser un embryon conçu in vitro avant son implantation dans l’utérus pour y dépister d’éventuelles anomalies.
A l’heure actuelle, les couples porteurs d’une maladie héréditaire ne peuvent détecter sa transmission que pendant une grossesse, ce qui conduit souvent à un avortement. D’autres se rendent dans les pays voisins, où les réglementations sont moins strictes qu’en Suisse.
radio-TV
Le peuple est également appelé à se prononcer sur la généralisation de la redevance radio-TV, en raison d’un référendum de l’Union suisse des arts et métiers. L’usam conteste l’assujettissement des PME à cette taxe, qui leur coûtera 200 millions de francs.
La révision de la loi prévoit une généralisation de la redevance à tous les habitants de Suisse, qu’ils possèdent ou non un poste de radio ou de télévision. Dans un premier temps, quelque 20’000 ménages sans poste de réception seraient exonérés sur demande. Les entreprises avec un chiffre d’affaires d’au moins 500’000 francs devraient continuer de passer à la caisse.
Les Suisses devront se prononcer sur quatre objets lors des votations fédérales du 14 juin. Le Conseil fédéral a choisi mercredi les objets. Au menu : le diagnostic préimplantatoire, la redevance radio-TV, ainsi que les initiatives populaires sur les bourses d’études et pour imposer les successions.
La construction d’un deuxième tube au tunnel routier du Gothard ne figure pas dans la liste, malgré le référendum déposé il y a deux semaines par les opposants. Le scrutin aura probablement lieu le 28 février 2016, l’automne étant surchargé en raison des élections fédérales.
Procréation assistée
En juin, le peuple devra dire s’il est prêt à modifier l’article constitutionnel sur la procréation médicalement assistée. Le but est d’autoriser le diagnostic préimplantatoire, une technique permettant d’analyser un embryon conçu in vitro avant son implantation dans l’utérus pour y dépister d’éventuelles anomalies.
A l’heure actuelle, les couples porteurs d’une maladie héréditaire ne peuvent détecter sa transmission que pendant une grossesse, ce qui conduit souvent à un avortement. D’autres se rendent dans les pays voisins, où les réglementations sont moins strictes qu’en Suisse.
Taxe radio-TV
Le peuple est également appelé à se prononcer sur la généralisation de la redevance radio-TV, en raison d’un référendum de l’Union suisse des arts et métiers. L’usam conteste l’assujettissement des PME à cette taxe, qui leur coûtera 200 millions de francs.
La révision de la loi prévoit une généralisation de la redevance à tous les habitants de Suisse, qu’ils possèdent ou non un poste de radio ou de télévision. Dans un premier temps, quelque 20’000 ménages sans poste de réception seraient exonérés sur demande. Les entreprises avec un chiffre d’affaires d’au moins 500’000 francs devraient continuer de passer à la caisse.
Successions et bourses
Autre objet agendé en juin, l’initiative « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) » veut taxer à hauteur de 20% la part des héritages dès deux millions de francs, ainsi que les dons de plus de 20’000 francs.
Le texte, lancé par le PEV et la gauche, propose que les recettes, estimées à trois milliards de francs par an, aillent pour deux tiers à l’AVS et pour un tiers aux cantons, qui n’imposeraient plus les successions et donations. Des exemptions et des allègements sont prévus pour la transmission d’entreprises familiales.
Enfin, le souverain tranchera le sort de l’initiative sur les bourses de l’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES). Le texte prévoit d’accorder des montants « garantissant un niveau de vie minimal » pendant toute la durée d’une première formation tertiaire. Le Parlement a décidé de lui opposer un contre-projet indirect visant une harmonisation formelle des conditions d’octroi des bourses. (cht/ats/Newsnet)
