Communauté genevoise d’action syndicale

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successions : un impôt qui ne prendra de l’argent à personne, mais en donnera à beaucoup !

jeudi 9 avril 2015 par Claude REYMOND


En finir avec les privilèges fiscaux

Qui fait fortune cède une partie de celle-ci à la communauté à travers des impôts. C’est le cas avec les gains au loto ou les salaires, les revenus touchés sous forme d’une rente, les intérêts des comptes d’épargne, les honoraires, les bénéfices d’une entre- prise, le produit de ventes, etc. Mais cela ne s’applique pas aux héritages : dans notre pays, un petit nombre de femmes et d’hommes reçoivent chaque année des milliards de francs sans qu’ils aient eu à travailler ou investir pour cela. Et sans qu’ils doivent payer d’impôts sur ces sommes. C’est injuste !

Répartir la fortune de manière plus juste

En Suisse, la fortune est répartie de manière extrêmement injuste : 1 % de la population possède autant de fortune que les 99 % restants, comme l’a établi une étude du CS. Et nombre de ces énormes fortunes de Suisse n’ont pas été constituées par leurs propriétaires, mais simplement héritées. Un impôt fédéral sur les successions atténuerait quelque peu cette répartition injuste de la fortune.

Tout le monde en profitera

Les recettes d’environ trois milliards de francs qu’apportera l’impôt sur les successions seront rétrocédées dans leur intégralité à la population. Un tiers ira aux cantons, qui pourront ainsi financer des services importants pour la collectivité. Les cantons seront ainsi dédommagés du fait que leurs actuels impôts sur les successions seront désormais perçus par la Confédération. Et les deux tiers restants seront affectés à l’AVS. Ainsi, notre principale assurance sociale sera encore mieux armée pour relever les défis à venir (amélioration des rentes, garantie d’une retraite décente pour tous et toutes, retraite flexible aussi pour les petits et moyens revenus).

Petites et moyennes fortunes préservées

L’initiative « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » ne touche pas les petites et moyennes fortunes. Les économies placées à la banque ou la maison individuelle ne seront pas imposées. Seules les grandes fortunes de plus de 2 millions de francs seront imposées à un taux unique de 20 %. C’est beaucoup moins que dans les pays qui nous entourent. En outre, la fortune que représente une entreprise familiale ou une PME bénéficiera de conditions encore plus favorables. Hériter d’une exploitation agricole ne sera, par exemple, pas soumis à l’impôt.



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