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Enregistrement du temps de travail : première bataille gagnée
Temps de travail et loisirs ne doivent pas pouvoir se chevaucher sans autre.
COMMUNIQUÉ DE L’USS DU 5.7.2013
Temps de travail et loisirs ne doivent pas pouvoir se chevaucher sans autre. Notre ministre de l’Économie, Johann Schneider-Ammann, l’a désormais reconnu.
En annonçant qu’il renonçait provisoirement à modifier sur ce point une ordonnance relative à la loi sur le travail, le Conseil fédéral a entendu la demande de l’Union syndicale suisse (USS) de n’autoriser que les personnes occupant une position dirigeante à bénéficier d’« horaires de travail basés sur la confiance ».
Ces modèles d’horaires permettent aux employeurs de renoncer à l’enregistrement et à la documentation des heures de travail effectuées.
Conséquence : temps de travail et temps de repos se mélangent toujours plus, ce qui est malsain ainsi qu’en attestent diverses études : si le temps de travail n’est plus enregistré, le stress augmente, de même que les maladies psychiques comme l’épuisement professionnel. En outre, avec de tels rapports de travail, les personnes concernées vont souvent travailler alors qu’elles sont en fait malades.
Or, malgré les connaissances dont on dispose dans ce domaine, les employeurs demandent qu’à l’avenir, ils puissent renoncer à l’enregistrement du temps de travail pour tous leurs employé(e)s qui gagnent plus de 126 000 francs. Le conseiller fédéral Schneider-Ammann vient donc de rejeter cette demande dans un premier temps, surtout en raison de l’opposition des syndicats.
L’affaiblissement de la protection des travailleurs et travailleuses n’a cependant pas pour autant disparu de l’ordre du jour politique. Le Secrétariat d’État à l’économie a été chargé d’élaborer un nouveau projet. L’USS suivra d’un œil critique ces travaux et s’engagera énergiquement pour que seules les personnes qui occupent une position dirigeante et peuvent aménager de manière autonome leur journée de travail aient le droit de renoncer à l’enregistrement de leur temps de travail.
Aujourd’hui, il s’agit d’imposer le droit en vigueur. À cet effet, les inspectorats cantonaux du travail doivent contrôler si les employeurs font bien enregistrer le temps de travail comme la loi le leur prescrit.
Fait suite en partie à l’intervention d’avril 2008 au comité USS
Enregistrement du temps de travail
CLAUDE REYMOND, CGAS : Je me permets de vous rappeler que, pour les délibérations de novembre 2006 concernant la prise de position de l’USS sur le temps de travail fondé sur la confiance soumise à notre examen, j’avais remis au Secrétariat des amendements avec des mesures correctrices. Au moment du débat, on a décidé de ne pas voter sur cet objet : cela serait transmis pour élaboration d’un document qui viendrait plus tard. Paul Rechsteiner a conclu ce jour-là ce point en déclarant « Il y aura, pour une date ultérieure, un papier destiné au Comité ». Ce papier n’est pas venu. Maintenant, on a un bon rapport de situation de Doris Bianchi et il me semble, vu les différentes interventions des préopinants qui visent à préserver les fondamentaux en la matière - pas pour revenir en arrière mais pour aller de l’avant et à l’avantage des travailleurs – que nous pouvons être encore plus fermes. La récente décision du Tribunal fédéral sur une contestation du temps de travail marqué par le travailleur en ne lui donnant pas raison et en le dépossédant montre qu’on serait avisés aujourd’hui de décider, donc de voter, un texte qui commence par un préambule expliquant la situation à ce jour, l’état des discussions au Seco, la récente décision du Tribunal fédéral et puis trois dispositifs du style :
1. Le Comité de l’USS du 9 avril 2008 affirme que, si l’employeur renonce à son obligation d’enregistrer le temps de travail, il doit accepter le décompte du travailleur sans pouvoir ni s’y opposer en tout, ni le contester en partie.
2. Le Comité de l’USS rejette toute solution de substitution à l’obligation d’enregistrer la durée du travail qui ne permettra pas aux travailleurs d’obtenir de leur employeur la validation du temps de travail effectué. (Ce sont des principes sur lesquels on ne peut pas déroger, mais qu’il serait bon de rappeler).
3. Le Comité de l’USS charge ses représentants auprès du Seco d’élaborer un projet de règlement-type sur les horaires de travail et l’enregistrement des écarts, lequel devra recevoir l’agrément des instances centrales des organisations des travailleurs et d’employés avant sa mise en test dans les cantons qui l’auraient souhaité. Si Zurich est disposé à faire l’opération, je vais faire de sorte que Genève le soit également. On y compte autant de banques qu’à Zurich et il serait bien d’avoir un point de vue romand et alémanique sur la question.
