Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Droits fondamentaux à Genève

Par le Réseau d’information de Genève sur les activités relatives aux droits et libertés


Mardi 2 avril 2019, le Groupe de travail du réseau REGARD, a remis au Président du Conseil d’Etat de Genève, M. Antonio Hodgers, et au Maire de la Ville de Genève, M. Sami Kanaan, la contribution de la société civile genevoise à la mise en œuvre de l’article 42 de la Constitution de 2012, qui stipule que : « La réalisation des droits fondamentaux fait l’objet d’une évaluation périodique indépendante. »
En l’absence de démarche entreprise par les autorités genevoises pour la réalisation d’une telle évaluation périodique indépendante (EPI), le rapport de la société civile ci-joint propose un premier état des lieux de la réalisation des droits fondamentaux à Genève, décrit par les professionnel.le.s du terrain qui travaillent au quotidien auprès des titulaires de ces droits (27 associations et faîtières représentées).

Un bref compte-rendu (2 p.) de la présentation officielle du 2 avril et des débats qui s’y sont tenus, notamment au sujet du rapport et de la future mise en œuvre de l’article 42, est également joint au présent message.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ces documents, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Pour le groupe de travail EPI de REGARD,

Léa Winter (077 429 26 30)

Cédric Chatelanat (079 237 19 11)


Les organisations(1) qui ont fourni leur analyse sont indiquées lors de la présentation de chacun de ces droits. Elle constitue un premier état des lieux de la réalisation des droits fondamentaux à Genève, décrit par les professionnel.le.s du terrain, qui travaillent au quotidien auprès des titulaires de ces droits.

(1) Ainées pour la protection du climat - Association de lutte contre les injustices sociales et la précarité (ALCIP) - Association suisse des locataires (ASLOCA) - Association Genevoise des Journalistes (AGJ) - Association des Juristes Ainées progressistes (AJP) - Caritas - Centre de conseils et d’appui pour les jeunes en matière de droits de l’Homme (Codap) - Centre de Contact Suisses-Immigrés (CCSI) - Centre intercantonal d’information sur les croyances (CIC) - Centre de Liaison des Associations Féminines Genevoises (CLAFG) - Centre Social Protestant (CSP) - Collectif genevois pour la formation de base des adultes (Collectif C9FBA, coordination : Voie F) - Coordination asile.ge - Fédération genevoise des associations LGBT - Fédération Genevoise d’Associations de Personnes Handicapées et de leurs proches (FéGAPH) - FIAN Suisse pour le droit à l’alimentation - Groupe de Liaison genevois des Associations de Jeunesse (GLAJ) - Impressum - La Culture Lutte - Mouvement populaire des familles (MPF) - Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) - Plateforme interreligieuse de Genève (PFIR) - Rassemblement pour une politique sociale du logement (RPSL) - Réseau Femmes (coordination : Voie F) - Section genevoise de syndicom - Service Social International (SSI) - Viol-Secours.

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