NON à l’étouffement de la démocratie !

NON le 11 mars : défendons le droit de manifester : une partie importante des libertés d’opinion et d’expression sont en danger !

Pour toute société libre et démocratique les libertés d’opinion et d’expression ainsi que le droit de manifester sont essentiels. En Suisse, ces libertés sont des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.

Sans la possibilité d’exprimer des idées, des revendications sociales, environnementales, culturelles, liées aux droits humains, pour la paix, sportives, etc., notre société risque à tout moment la fermeture, le repli, l’Etat policier pouvant conduire à la dictature.

Il est essentiel de sauvegarder ces libertés face aux tentations anti-démocratiques et sécuritaires particulièrement fortes dans le contexte social et économique actuel.

La nouvelle loi limite de manière inacceptable les libertés démocratiques fondamentales et contrevient gravement aux principes de base du droit :
Elle permet de « refuser toute nouvelle autorisation pendant une période de 1 à 5 ans » au bénéficiaire d’une autorisation « lorsque, même sans sa faute, la manifestation donne lieu à des atteintes graves aux personnes ou aux biens ».

Elle laisse le département de police totalement libre de « refuser l’autorisation de manifester » en se basant uniquement sur son appréciation unilatérale « de la capacité du réquérant à remplir la charge » c’est à dire de la capacité des organisateurs de se transformer en milices privées pour faire respecter l’ordre public.

Elle prévoit de punir par des amendes pouvant aller jusqu’à 100000 francs toute personne qui « ne s’est pas conformée à la teneur de l’autorisation », même si aucun dégât aux personnes ou aux biens n’est constaté.

Au lieu de viser les auteur·e·s de débordements, la nouvelle loi punit les organisateurs·trices des manifestations, même si on ne peut leur reprocher aucune faute !

C’est pourquoi de très nombreuses organisations de la société civile qui ont à cœur nos libertés et nos droits démocratiques fondamentaux vous invitent à voter NON le 11 mars à la loi contre les manifestations.