Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève
iban CH69 0900 0000 8541 2318 9
Arguments du Comité référendaire dans la brochure officielle
Le Projet de loi PL 10615-A est accessible par internet sur http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/PL10615A.pdf
Cliquez sur le Commentaire critique de la loi élaboré par le Forum Social Lémanique
En 2005, le Conseil fédéral rejetait une motion analogue de l’UDC en affirmant, entre autre que " ... Cette aggravation effective du droit de manifester ne serait pas compatible avec la liberté d’expression et de réunion ..." Voir :
http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20053043
Les raisons du NON du Parti évangélique genevois. cliquez ici