Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
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Texte de la brochure officielle, le projet de loi sur le site du Grand Conseil, commentaires critiques, la position du Conseil fédéral contre une motion analogue de l’UDC, les raisons pour le NON dans le communiqué du parti évangélique genevois, ...
Arguments du Comité référendaire dans la brochure officielle
Le Projet de loi PL 10615-A est accessible par internet sur http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/PL10615A.pdf
Cliquez sur le Commentaire critique de la loi élaboré par le Forum (...)