Communauté genevoise d’action syndicale

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une immense victoire pour les artistes suisses

VICTOIRE DES INTERMITTENTS ET DU COMITE 12A !!!

jeudi 12 mai 2011 par Claude REYMOND

Au terme d’un long combat pour la reconnaissance de nos métiers, le Comité 12a a obtenu satisfaction.

En effet, en réaction au durcissement de la Loi sur l’assurance-chômage, le Conseil Fédéral avait décidé, le 11 mars dernier, que les 60 premiers jours de contrat des intermittents (et non plus 30) compteraient double dans le calcul des périodes cotisées (art. 12a OACI).

Cependant, l’application de cette ordonnance a très vite posé problème. Certains hauts-fonctionnaires ont affirmé que le doublement des 60 premiers jours ne serait effectif que pour les délais-cadres ouverts après le 1er avril 2011. D’autres sont allés jusqu’à affirmer que ce doublement ne concernerait que les périodes de travail effectuées après le 1er avril 2011, soit pour des délais cadres à ouvrir… en 2013 !

Aujourd’hui, le Secrétariat à l’Economie (SECO) affirme clairement que cette nouvelle règle est applicable immédiatement, “tant pour les délais-cadres ouverts avant le 1er avril 2011 que pour les délais-cadres ouverts à partir du 1er avril 2011.”

C’est une immense victoire pour les artistes suisses en général et pour tous ceux qui ont affirmé qu’il était possible de dépasser les clivages d’une profession trop souvent enfermée dans l’individualisme et les querelles de clocher.

Après l’acceptation par le peuple de la révision de la Loi sur l’Assurance-chômage (LACI), en automne 2010, la plupart des organisations professionnelles et syndicales de la branche avaient tout bonnement tiré un trait sur la possibilité d’obtenir une indexation de l’article 12a OACI.

Envers et contre tout, le Comité 12a est parvenu à rassembler la totalité des associations et organisations culturelles du pays et à porter la question jusqu’aux plus hautes instances politiques.

Aujourd’hui, grâce notamment au soutien sans faille de Suisseculture, de l’Office fédéral de la culture et de la Ville de Genève, notre protection sociale continue d’être assurée.

Il reste encore beaucoup à faire pour une reconnaissance pleine et entière des métiers du spectacle et de l’audiovisuel en Suisse, beaucoup d’entre nous vivant dans la précarité et au-dessous du niveau de vie moyen. Mais un grand pas a été franchi aujourd’hui !

Le Comité 12a annonce donc sa dissolution, son objectif ayant été atteint. Il incombera désormais aux organisations professionnelles et syndicales de veiller à la bonne application de la loi.

Un grand merci aux associations membres et partenaires du Comité 12a qui ont permis ce succès :

le Collectif ROSA, l’Union des Théâtres Romands, le Pool des théâtres romands, le Forum romand, Action Intermittents et le RAAC, ainsi qu’aux associations nationales : Suisseculture, Danse Suisse, SBKV, ACT, ARF/FDS, la SSA et Suissimages.

Pour le Comité 12a

Jacob Berger, Julien Lambert, Jean-Michel Cruchet



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