Communauté genevoise d’action syndicale

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NON à l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers, NON au contre-projet

lundi 18 octobre 2010 par infomation fournie par nos alliés

2X non à la discrimination

La Suisse compte une population étrangère de 1,8 millions de personnes, qui sont souvent nées en Suisse ou qui y vivent de longue date. Ce sont nos amis, nos collègues, des membres de nos familles, nos voisins. Ils/Elles sont soumis-es aux mêmes lois et sanctions que les Suisses « de souche », lois élaborées dans un souci de justice équitable, dans le respect des personnes. Avec l’initiative et le contre-projet, les étrangers vivant en Suisse ne seront plus soumis au même traitement qu’une personne de nationalité suisse. Cette inégalité de traitement en fonction de l’origine d’une personne est une violation du principe de non-discrimination, elle stigmatise une population entière et menace l’équilibre nécessaire pour parvenir à vivre ensemble, avec les particularités des un-e-s et des autres.

2X non à l’injustice

Avec l’initiative et le contre-projet, un-e étranger/ère devient un-e citoyen/ne de seconde catégorie, qui, pour un délit (allant du crime au désordre sur la voie publique ou encore à l’« abus » d’aide sociale) sera automatiquement renvoyé-e, sans tenir compte de la gravité de l’infraction commise, des antécédents de la personne condamnée, des circonstances entourant l’infraction ou liées à son auteur, de ses liens sociaux et familiaux en Suisse, de son âge, de ses liens avec son pays d’origine, etc. La famille de la personne ayant commis un délit sera de surcroît elle aussi sanctionnée, même si elle est innocente.

Ainsi, en rendant le renvoi automatique, nous allons institutionnaliser la discrimination, la double peine et la sanction collective, ce qui va à l’encontre de nombreuses normes fondamentales des droits humains. L’application du principe de proportionnalité garantie par notre Constitution serait clairement violée dans le cas de l’initiative et fortement mise à mal dans le cas du contre-projet. Car la simple mention des normes fondamentales des droits humains dans le contre-projet ne constitue pas une garantie suffisante quant à leur application concrète. La Suisse a, du reste, déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour non-respect du principe de proportionnalité lors d’un renvoi, alors même que ces normes sont censées être en vigueur aujourd’hui.

2X non aux amalgames

En faisant le lien entre criminalité et population étrangère, les initiants créent, dans l’esprit de la population, une association d’idées simpliste et malsaine, savamment construite au moyen d’une instrumentalisation des statistiques. Le contre-projet, s’engouffre dans cet amalgame en créant un lien entre intégration et criminalité, qui sous-entend que les délits ne sont commis que par des personnes mal intégrées, ce qui est un raccourci mensonger et inacceptable. Encore une fois, la population étrangère devient le bouc émissaire de la classe politique populiste et d’une classe politique qui prétend se démarquer, mais qui adopte indirectement la même ligne.

2X non à l’inefficacité

La loi actuelle - qui est déjà particulièrement sévère - permet de révoquer un permis ou de ne pas le renouveler. Il est donc déjà possible d’expulser au cas par cas et nombre d’expulsions sont effectivement prononcées. Pourtant, aujourd’hui, dans les faits, un pourcentage relativement bas de personnes dont le renvoi a été prononcé est expulsé. Or, ni l’initiative ni le contre-projet ne vont changer cette donne. Il est donc mensonger de prétendre que l’adoption de ses textes apporterait une quelconque solution. Les initiants ne cherchent en aucun cas à diminuer la criminalité en proposant des mesures constructives, qui remédieraient à ses causes bien connues et documentées : la précarité et un niveau de formation trop bas pour s’insérer dans le tissu économique.

2X non à l’indifférence

La Suisse a jusqu’à présent travaillé au vivre ensemble, à l’élaboration d’une société basée sur la justice et c’est aussi le sens de son adhésion aux Conventions internationales. Ces principes, largement attaqués aujourd’hui, doivent plus que jamais être défendus car ils sont le socle qui fait la Suisse, sa qualité de vie, sa force socio-économique. De plus, ce qui vise aujourd’hui une part de la population du pays aura immanquablement des répercussions sur nous toutes et tous.

2X non à la manipulation débouchant sur la discrimination

L’initiative ainsi que le contre-projet sont porteurs du même esprit pernicieux. Ils s’en prennent à une partie de la population du pays et créent une discrimination inadmissible, ruinant les fondements démocratiques de l’Etat de droit. Les attaques permanentes contre les étrangers nous concernent toutes et tous : refusons-les ! Non à l’exclusion, non à la xénophobie, 2 x non au renvoi des criminels étrangers.



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