Communauté genevoise d’action syndicale

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CIA = le vote du 18 novembre sera bel et bien décisionnaire !

lundi 18 octobre 2010 par _information fournie par la composante

Le 6 octobre, le SSP a déposé les listes référendaires munies de 717 signatures valables auprès du secrétariat de la CIA. Selon les statuts, les modifications statutaires adoptées par l’assemblée de délégués sont soumises au vote des membres si 300 d’entre eux en font la demande. Le vote aura lieu le 18 novembre.


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2010-11-18ssp_appel_CIA_A4.pdf

Le référendum a abouti !

Des modifications lourdes de conséquences pour les actifs comme pour les pensionnés les modifications envisagées,que les référendaires contestent et qui sont soumises à votre vote prévoient :

1) De porter la cotisation globale de la CIA de 24 % à 27 % en 3 ans, avec maintien de la répartition actuelle entre Etat et salariés. La cotisation de ces derniers passerait ainsi de 8 à 9 %, soit une augmentation de 12,5 %. Au bout de 3 ans, l’augmentation serait de 46 frs par mois pour une personne en classe 7, annuité 22, de 79 frs par mois pour une classe 15, annuité 22 et de 104 frs pour une classe 20, annuité 22.

2) De ne pas indexer les rentes à hauteur de 1 % maximum pendant 3 ans, remettant ainsi en cause le principe du couplage de l’indexation des salaires et des rentes contenu dans la loi sur le personnel et les statuts de la CIA. Il s’agit ici d’une rupture entre générations, supposée procurer à la CIA une économie sur le dos des retraités de 190 millions. Une personne qui perçoit une rente mensuelle de 2000.- perdrait ainsi 3’600 frs sur 6 ans et une personne percevant une rente de 3’000 frs perdrait 5’400 frs sur la même période.

votre vote sera bel et bien décisionnaire !

Contrairement aux déclarations du Conseiller d’Etat Hiler, reprises par le Comité de la CIA et par la presse, selon lesquelles le vote des membres serait « strictement consultatif », il s’agira bien d’un vote décisionnaire ! La notion de vote consultatif n’existe pas dans les statuts de la CIA, lesquels précisent au contraire que toute modification de ceux-ci peut être soumise, "in fine" au vote des membres salariés et pensionnés.(art. 80 à 83), et qu’il s’agit d’une décision. N’oublions pas que la CIA est une corporation de droit publilc possédant la personnalité juridique (art.1 des statuts. Ce sont les membres qui en détiennent le pouvoir suprême. D’où l’importance de se rendre aux urnes le 18 novembre et à voter NON aux modifications statutaires.

Si le Conseil d’Etat, en cas de résultat contraire à ses vœux, devait choisir de passer en force au Grand Conseil contre la volonté des membres, ce serait une décision purement politique, en totale contradiction avec les statuts de la CIA, et un signal extrêmement négatif au moment où se négocient les conditions de la fusion CIA-CEH.

Comment voter ? et où voter ?

Tous les membre, actifs et retraités peuvent voter par correspondance : selon les indications fournies dans l’envoi qui vous sera adressé par le secrétariat de la CIA.
Tous les membres, actifs et retraités pourront aussi voter au secrétariat de la CIA, 38 Bd St Georges, le 18 novembre entre 10 h et 15 h. en présentant la carte de vote que vous allez recevoir.

A propos des arguments avancés par les partisans des modifications du statut de la CIA

Les partisans du "oui" à ces mesures mettent en avant l’équilibre financier de la caisse, l’allongement de l’espérance de vie et la diminution du rapport actif-pensionné, l’adaptation au droit fédéral, et l’évolution des marchés boursiers.
Ils "oublient" d’ajouter que ce sont précisément l’adaptation au droit fédéral et l’évolution des marchés boursiers qui mettent en péril l’équilibre financier de la caisse !

Le serpent se mord la queue !

C’est en effet au moment où les marchés boursiers s’effondrent, mettant ainsi en lumière la fragilité d’un système de prévoyance professionnelle fondé sur le rendement des capitaux, que les Chambres fédérales veulent imposer une augmentation du degré de capitalisation des caisses de retraite publiques, lequel devrait passer à 80% + 15 % de réserve pour fluctuations conjoncturelles soit pratiquement 100 %. Cela représente un coût de 43 milliards pour les collectivités publiques, à charge des contribuables et des assurés des caisses concernées. ».
C’est un cercle vicieux : c’est parce que les caisses ont été fragilisées par la crise financière qu’on doit capitaliser encore plus, renforçant ainsi leur vulnérabilité à ces crises.

Pour preuve, ce sont les caisses les moins capitalisées qui ont le mieux résisté à la crise ! Par ailleurs, d’autres caisses publiques qui avaient anticipé ces mesures de recapitalisation, ont vu les millions qu’elles venaient d’y consacrer disparaître totalement lors des récentes "évolutions boursières" !

C’est pourquoi, au lieu de « s’adapter au droit fédéral », pour en épouser les contraintes dans nos caisses respectives, il faut bien plutôt discuter au niveau national de l’éventualité d’un référendum contre cette loi.

Le rapport actif-pensionné et de l’allongement de l’espérance de vie.

Les partisans du "oui" font également valoir que les demandes de « PLEND » ont fortement augmenté en 2010 et que ce phénomène coûte cher à la caisse. Alors que dans la réalité, un pré-retraité qui touche plus longtemps une rente diminuée ne coûte pas plus cher à la caisse qu’un retraité qui percevra moins longtemps une rente pleine.

Par contre, il est évident que les politiques d’austérité et de réduction des effectifs mises en œuvre par les gouvernements successifs durant ces 20 dernières années ont bien contribué, elles, à péjorer le rapport actif-pensionné.

Quant à l’augmentation de l’espérance de vie, celle-ci constitue un acquis social de première importance dont on doit se réjouir. On peut malheureusement douter qu’elle continue de croître linéairement, et même se maintienne sur la durée à son niveau actuel vu la péjoration des conditions de travail et de vie actuellement en cours.

Attention : Une dynamique de démantèlement des acquis sociaux est en route !

Ces mesures ne sont pas isolées ; Elles annoncent d’autres mesures dans le cadre du processus de fusion des caisses CIA-CEH, sous la pression de la nouvelle loi fédérale. Le plan de financement du Conseil d’Etat pour la future caisse prévoit pour les membres des deux caisses de payer + pendant + longtemps pour - de prestations.

Allongement de la durée de cotisations de 38 à 39 ans, augmentation des cotisations ; pour la majorité du personnel, élévation de 62 à 63 ans de l’âge auquel on peut prétendre à une rente complète ; fortes diminutions de la rente mensuelle dès la cl. 11 ; taux de réduction annuel de la rente exorbitant en cas d’anticipation ; calcul de la rente sur les 3 dernières années, fragilisation des mécanismes d’indexation des rentes, etc.


Les mesures soumises à votre approbation le 18 novembre prochain ne résolvent donc en rien les menaces que d’autres font peser sur notre caisse de retraite. Elles ne font au contraire que les conforter en les considérant comme justifiées. Elles donnent de plus un très mauvais signal au moment où se négocient difficilement les conditions d’une fusion entre la CIA et la CEH.

IL FAUT LES REFUSER ! IL FAUT VOTER NON !



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