Communauté genevoise d’action syndicale

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Référendum CIA = un train de mesures peut en cacher un autre

jeudi 4 novembre 2010 par _information fournie par la composante

votez NON pour refuser :

– une augmentation de
la cotisation pour les salariés
de 12,5% sur 3 ans

– la non-indexation des rentes pendant 3 ans à hauteur de 1%, laquelle déploiera ses effets à vie

– le découplage de l’indexation des rentes et des salaires qui constitue une rupture dans la solidarité entre les générations

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2010-11-03ssp_argumentaire2_CIA.pdf

Il n’y a pas d’urgence à adopter ces mesures qui péjorent le pouvoir d’achat des salarié-e-s et pensionné-e-s.

Ces modifications statutaires anticipent de plus sur les conditions de la fusion CIA-CEH voulues par le Conseil d’Etat qui s’attaquent lourdement à nos protections sociales.

Comme la fusion, ces mesures s’adaptent à une loi fédérale non encore votée qui voudrait obliger toutes les caisses de pension fonctionnant selon un système de capitalisation atténuée à augmenter fortement leur taux de capitalisation, sans nécessité et sans amélioration des prestations aux assurés, bien au contraire.

forcing du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a fait le forcing pour faire voter ces mesures durant l’été. Il a tout d’abord mis la pression sur le comité de la caisse en dramatisant la situation de la CIA et en présentant ces mesures comme indispensables pour assurer l’équilibre financier de la caisse.

Dans la précipitation, il a fait adopter ces mesures tout d’abord, le 28 juin, par le Comité de la caisse, puis le 26 août, avant même la rentrée scolaire, par l’assemblée des délégués de la CIA.

Ainsi, aucun débat n’a pu avoir lieu parmi les membres de la CIA et ceux-ci ont été placé-e-s devant le fait accompli de décisions aux conséquences importantes pour eux.

attitude incompréhensible de certaines organisations du personnel

Dans ce contexte, la position de plusieurs organisations du cartel intersyndical est difficilement compréhensible : à fin avril, lors de l’assemblée générale du personnel de la fonction publique consacrée à la fusion, elles ont fait voter une résolution qui réaffirmait, entre autres, leur opposition à tout blocage de l’indexation des rentes et au découplage de l’indexation des salaires et des rentes. Plusieurs actions de débrayage ont eu lieu en mai sur la base de cette résolution votée à l’unanimité.

De plus, lors de l’assemblée ordinaire des délégués de la CIA du 16 juin, l’association des enseignants du primaire (SPG) a reproposé la même résolution au vote de l’assemblée, qui l’a acceptée à l’unanimité. Or, deux mois plus tard, sous la pression du Conseil d’Etat, et malgré l’opposition de notre syndicat, la majorité de ces mêmes délégués et les associations qu’ils représentent votent des mesures qui vont exactement en sens contraire !

Ces organisations du personnel ne critiquent pas la position du Conseil d’Etat et présentent ces mesures comme un moyen de sauver le système en semi-répartition de la CIA et préserver ainsi les acquis des membres. En quoi elles se fourvoient car ces mesures ne sont en fait qu’un premier pas dans la voie de la liquidation de ces acquis !

Elles font également silence lorsque le Conseil d’Etat, affirme que le vote du 18 novembre est un vote « purement consultatif ». Cette position, en contradiction complète avec les statuts de la CIA, a pour seul but de masquer par avance un éventuel passage en force du Conseil d’Etat contre la volonté exprimée par les membres si le résultat ne correspondait pas à ses vœux.

un train de mesures peut en cacher un autre

Ces mesures ne sont nullement isolées. En dramatisant la situation de la CIA, le Conseil d’Etat prépare le terrain pour nous en faire accepter d’autres, plus graves encore, dans le cadre de la fusion CIA-CEH.

Le plan de financement de cette future fusion, , présenté lui aussi cet été par la délégation du Conseil d’Etat, prévoit pour la grande majorité des membres une péjoration de leurs conditions de retraites :

  • fortes hausses des cotisations,
  • allongement de la durée de cotisation de 38 à 39 ans,
  • élévation de 60 à 63 ans (CEH) et de 62 à 63 ans (CIA) de l’âge qui permet d’obtenir une retraite complète,
  • taux de réduction de rentes exorbitants en cas de retraite anticipée,
  • réduction des taux de rentes pour conjoints survivants et enfants,
  • fragilisation des mécanismes d’indexation des pensions.
  • De plus, les membres devraient supporter les 2/3 de la charge de la recapitalisation sous forme de hausses des cotisations et de diminution des prestations, et l’Etat 1/3 seulement.

L’allongement de la durée de cotisation prétériterait particulièrement les femmes, nettement majoritaires à la CIA. Tous les membres subiraient les effets de ce plan, mais les jeunes seraient frappés de plein fouet.

Le plan du Conseil d’Etat s’adapte par avance à la future loi fédérale qui contraindrait toutes les caisses publiques fonctionnant selon un système de capitalisation atténuée à renforcer leur taux de capitalisation, sans aucune nécessité et sans la moindre amélioration des prestations, bien au contraire. Cette accumulation forcenée de capitaux profiterait pour l’essentiel aux banques et autres fonds de placement qui placent ces capitaux et font travailler cet argent pour leur compte.

Le Conseil d’Etat déclare que la CIA est contrainte de prendre ces mesures en raison de cette future loi. Mais lors du débat des Chambres fédérales, les directeurs des finances cantonaux, s’y sont ralliés, contre l’avis des experts qui préconisaient un taux de capitalisation de 60%. Si celui-ci passe à 80% (+15% de réserves pour fluctuation de valeurs) cela coûtera 43 milliards aux cantons et communes, avec un palier très douloureux entre 2020 et 2030.

Les plans « d’assainissement » à répétition sont ainsi programmés au détriment des assurés.

C’est dans ce contexte que se tiendra le vote de la CIA.

Nous appelons à voter NON pour peser sur les conditions de la fusion. Nous considérons, pour notre part, que l’équilibre financier de la caisse n’est nullement menacé à court terme. Il n’y a aucune raison de prendre aujourd’hui ces mesures urgentes, au moment même où se négocient dans des conditions très difficiles la fusion des caisses CIA-CEH.



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