Communauté genevoise d’action syndicale

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une meilleur protection contre les licenciements antisyndicaux est nécessaire

L’USS juge les sanctions prévues trop faibles

vendredi 1er octobre 2010 par Claude REYMOND

L’Union syndicale suisse (USS) apprend avec satisfaction que le Conseil fédéral entend enfin
améliorer la protection contre les licenciements de représentant(e)s syndicaux et de lanceurs et
lanceuses d’alerte. Mais les sanctions proposées sont bien trop faibles : pour les grandes entreprises,
une indemnité maximale de douze mois n’est guère dissuasive. En outre, les représentant(
e)s du personnel, les syndicalistes et les lanceurs et lanceuses d’alerte qui seront victimes
d’un licenciement abusif perdront définitivement leur emploi. Ils n’auront en effet aucun droit à
être réintégrés et tomberont donc au chômage ou ne pourront plus faire valoir leurs droits sur
leur lieu de travail.

L’USS demande donc instamment au Conseil fédéral de fixer des sanctions dignes de ce nom,
d’améliorer la protection contre les licenciements antisyndicaux et de prévoir la possibilité de
réintégrer les personnes abusivement licenciées. Des mesures plus déterminées sont nécessaires,
car, ces derniers mois, le nombre de licenciements abusifs de représentant(e)s du personnel
ou de syndicalistes a dramatiquement augmenté.

À cela s’ajoute que la Suisse a été condamnée par l’Organisation internationale du Travail (OIT)
parce qu’elle ne respecte pas les normes de protection internationales en matière de licenciements
antisyndicaux. Or, ces normes font partie des droits humains fondamentaux.

Jean Christophe Schwaab (078 690 35 09), secrétaire central de l’USS, et
Peter Lauener (079 650 12 35) responsable de la communication et porte-parole de l’USS, se
tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.



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