Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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immunité des élu-e-s

mercredi 25 août 2010 par Claude REYMOND

Dans le cadre de la conférence de presse tenue par la CGAS le 25 août 2010 à propos des travaux en faveur d’une nouvelle Constitution genevoise, son secrétaire a rappelé cette revendication...

La démocratie repose en outre sur l’axiome des devoirs et des droits.

Une Constitution démocratique en établit donc les contenus : elle édicte les premiers, promeut les seconds et impartit à la loi le règlement des détails.

C’est pourquoi l’on inscrira sans doute dans la Constitution genevoise de 2012 l’immunité des élu-e-s, celle-ci ne pouvant être levée que par leurs pairs ou le juge - lorsque celle ou celui qui en jouit aura failli.

Cette immunité s’étendra à l’activité des élu-e-s dans tous les domaines : politique, social, économique ; excluant ainsi tout risque d’altération de leur liberté d’exercer leurs devoirs et leurs droits dans la conduite de la « chose » commune (et publique).

L’immunité protège celle ou celui qui en bénéficie ; pour être complète et conséquente, la Constitution devra plus particulièrement interdire - dans la sphère économique - de rompre le rapport de travail pendant la durée du mandat de l’élu-e.

Les syndicats souhaitent que cette immunité des élu-e-s du peuple soit étendue aux élu-e-s des autres collectifs de la société civile, et plus particulièrement en faveur des représentant-e-s des employeurs et des travailleurs...



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