L’initiative « Zér0 pertes » a abouti !

A Genève, la réforme de l’imposition du bénéfice des entreprises devra se faire sans pertes de revenus fiscaux pour l’Etat, sans réduction de prestations publiques pour la population, et sans pertes d’emplois sur le canton. Voilà en substance le message que les 9417 signataires de l’initiative « Zéro pertes » ont envoyé aux grandes entreprises et aux autorités politiques.

Un message à entendre
La CGAS et les partis de l’Alternative se réjouissent de l’aboutissement de l’initiative « Zéro pertes ». Alors que le Conseil d’Etat a présenté il y a deux semaines sa nouvelle mouture de mise en œuvre cantonale de la réforme, tant ce dernier que les organisations patronales et leurs relais politiques notamment au Grand Conseil doivent désormais tenir compte de l’aboutissement de cette initiative cantonale, sous peine d’une nouvelle défaite cuisante dans les urnes.

Car quoiqu’en dise Mme Nathalie Fontanet, Conseillère d’Etat, la nouvelle mouture cantonale de la réforme de l’imposition du bénéfice des entreprises, avec 434 millions de pertes fiscales attendues sous forme de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises ordinaires (hormis celles à statuts qui verront leur statut supprimé et leurs impôts augmentés) et à leurs actionnaires, est à des années lumières de ce que préconise l’initiative « Zér0 pertes ».

La population genevoise a déjà dit un non très clair à ce scandale lors du vote sur la RIE3. Non, il s’agit maintenant de travailler à une réforme équilibrée, qui préserve le financement des services publics et des prestations à la population, et qui renforce la progressivité de l’impôt à Genève.

Pistes à explorer
La quadrature du cercle ? Bien au contraire, les pistes sont nombreuses. A commencer par la limitation des déductions fiscales et l’établissement d’un taux d’imposition qui assure le maintien des ressources financières de l’Etat, les prestations à la population et le service public. Celles et ceux qui prétendent que cela induirait une charge fiscale insupportable pour les entreprises aujourd’hui au bénéfice de privilèges fiscaux et qu’elles quitteraient toutes le territoire genevois pour des cieux fiscaux plus cléments agitent un épouvantail. Certaines d’entre elles partiraient peut-être, mais la grande majorité resterait. Et la contribution supplémentaire liée à l’augmentation du taux d’imposition des entreprises à statuts pourrait compenser les départs.

Enfin, une contribution supplémentaire par les détenteurs-trices du capital peut également être explorée : levée du bouclier fiscal, rétablissement de l’impôt sur les successions, relèvement de l’imposition de l’immobilier et des dividendes. Dans un canton où le 1% des plus riches contribuables détiennent plus de 53% de la fortune totale déclarée à Genève, soit 52 milliards, il y a certainement de la marge.