IN151 contre la sous-enchère salariale : il est temps de renforcer les contrôles des entreprises !

Lancée en 2011, l’initiative « Pour le renforcement du contrôle des entreprises » attend toujours de pouvoir être débattue.

Entre temps, faute d’un dispositif de surveillance du marché du travail étoffé, les cas de sous-enchère salariale se sont multipliés. Le récent scandale d’informaticiens sous-payés à Firmenich n’est que la pointe de l’iceberg. La pression patronale sur les salaires est forte : entre 2010 et 2012, le salaire médian reculait à Genève dans toute une série de branches pour la plupart déjà caractérisées par de bas salaires : hôtellerie-restauration, commerce de détail, horlogerie, transports, santé privée.

Avec seulement une quinzaine d’inspecteurs-trices à Genève pour près de 300’000 salarié-e-s, l’inspection du travail ne peut pas surveiller grand-chose.

Dans ces circonstances, et après avoir passé le cap du Tribunal fédéral, les syndicats de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) appellent
le Grand Conseil à traiter dans les meilleurs délais l’IN151.

Le Tribunal fédéral ayant arrêté que l’inspection des entreprises ne peut être composée exclusivement de syndicalistes, la CGAS a trouvé un accord avec l’Union des associations patronales genevoises (UAPG).

Il préconise une inspection paritaire des entreprises, composée d’une trentaine d’inspecteurs-trices issus des deux parties, dotée d’un large pouvoir d’investigation, pouvant élaborer des recommandations aux entreprises en matière de salaires, horaires, santé au travail, etc et exiger une décision de l’autorité à l’égard de l’entreprise récalcitrante.

Il préconise également une augmentation des inspecteurs-trices de l’OCIRT. Il a été présenté à la commission de l’économie du Grand Conseil.

La CGAS soutient ce contre-projet à l’IN151 tout en rendant attentifs-ves les député-e-s que la CGAS ne retirera son initiative que si le contre-projet final peut lui convenir.

La CGAS invite les député-e-s à travailler sur le contre-projet élaboré conjointement avec l’UAPG.

Genève, le 13 mars 2015.