Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève

iban CH69 0900 0000 8541 2318 9

contre le nivellement par le bas et la conspiration du silence

référendum LASI

NON à la suppression du RMCAS

lundi 28 février 2011 par Claude REYMOND

Le comité référendaire contre la LASI a déposé le 5 avril 2011 au service des votations 13’534 signatures, soit près du double nécessaire. Nous voterons donc probablement cet objet d’ici la fin de l’année.

PDF - 72.2 ko
2011-03-01cgas_referendum_LASI.pdf

organiser et administrer les flux de pauvreté

Le 1er avril 2011, l’entrée en vigueur de la 4ème révision de la LACl, - largement refusées par la population genevoise - dont on évalue aujourd’hui qu’elle privera de la protection de l’assurance chômage près de 10% des chômeurs actuels, précipitera à Genève, pour les chiffres connus, environ 900 chômeurs et leurs familles à l’aide sociale. Ainsi, face à l’augmentation importante du nombre de personnes affectées par la « déconstruction » des politiques publiques (AIjChômagejSCARPA, ... ) et la détérioration du contexte économique et social, les autorités, plutôt que de renforcer le bouclier social, l’affaiblissent.

escamoter les chômeurs en fin de droits

La révision de la loi sur l’aide sociale (LASl) est un des volets du plan de gestion du chômage du Conseiller d’Etat, François Longchamp. Après avoir réduit, en 2008, la durée de la couverture par l’assurance chômage avec la suppression des emplois temporaires (ETC), il poursuit, en 2011, son projet d’affaiblir la protection des chômeurs, et vide de son sens et de ses droits le statut de "demandeurs d’emploi." Ainsi, avec la révision de la LAS !, sous le prétexte de miser sur l’insertion - afin de rallier l’adhésion du plus grand nombre, le RMCAS est abrogé et les chômeurs en fin de droit sont renvoyés à l’aide sociale.

nivellement par le bas de l’aide sociale

Nombreux au passage, perdront toute aide, puisqu’il faut être plus pauvres pour toucher l’aide sociale que pour avoir droit au RMCAS. Par d’exemple, les seuils d’accès pour une personne seule se présentent comme suit : LASI = CHF 2727.- RMCAS = CHF 3126.—, soit une différence de près de CHF 400.-à l’entrée du dispositif.

Privés d’aide, non seulement ils disparaitront des statistiques du chômage et de l’aide sociale, mais ils se retrouveront à charge de leurs familles. Appauvrissant ainsi les uns et les autres ! D’autres devront, comme l’exigent les directives d’aide sociale, dépenser leur "fortune" avant de bénéficier d’une aide sociale. Ils devront, par exemple, vendre leur voiture avant de demander l’aide sociale !

Selon le rapport de la Commission des affaires sociales, les prestations d’aide sociale sont plus basses de 35, 7% en moyenne annuelle. Ainsi ce ne sont pas moins de 8 mio d’économies annuelles qui sont attendues par la substitution du RMCAS par la LASI.

le RMCAS doit être amélioré, pas supprimé !

Il faut enfin lui donner les moyens des ambitions qu’on lui a prêtées. Les partisans de la révision de la LASl font le procès du Revenu minimum d’insertion (RMCAS), et critiquent son faible taux de réinsertion. Le reproche est partiellement fondé, mais à qui la faute, si ce n’est à ce même Conseil d’Etat. Lui qui, depuis sa création, refuse au RMCAS les moyens nécessaires pour réinsérer les chômeurs en fin de droit et les utilise pour remplacer les postes qu’il n’a cessé de supprimer depuis les années nonante dans la Fonction publique et le secteur subventionné ? Le but du RMCAS était à l’origine de réserver un autre sort que l’aide sociale aux chômeurs en fin de droit. Aujourd’hui, il n’est non seulement question de les y renvoyer, mais plus tôt encore avec la nouvelle LAC !

Le chômage en fin de droit est une réalité incontournable. Il faut préserver un dispositif particulier pour les chômeurs en fin de droits, qui leur assure un autre horizon que l’aide sociale et leur garantisse tant un revenu permettant de couvrir leurs besoins sociaux que des outils de réinsertion adaptés à leur situation de désinsertion durable

des mesures cantonales sous conditions de revenus

En envoyant les chômeurs en fin de droit à l’aide sociale, le Conseil d’Etat nie la réalité du chômage de longue durée. Il réduit un phénomène collectif découlant de critères économiques à un problème individuel d’adéquation au marché du travail. Il fait ainsi l’économie de son service des mesures cantonales, qu’il a fermé abruptement le 1er octobre 2010, sous prétexte que l’Hospice général sera en charge de mesures d’insertion "plus puissantes". Il réalise ainsi de substantielles économies et surtout, il travestie les statistiques du chômage et celle de l’aide sociale. De fait, l’Hospice général, dont la mission première est d’aider les personnes en difficultés sociales, deviendra "l’auxiliaire" de l’Office Cantonal de l’Emploi et se retrouvera, en charge des mesures de réinsertion pour les chômeurs en fin de droits ainsi sournoisement soumises à condition de revenus !

aide sociale à deux vitesses et ... au mérite

Les chômeurs veulent du travail, pas la charité ! Du respect pour leurs efforts de réinsertion, pas le soupçon qu’ils ne veulent pas travailler et doivent être soumis à une aide au "prétendu mérite" ! La révision de la LASl vise également une transformation en profondeur de l’aide sociale. Il implante et impose la logique de l’assurance chômage au Service social. Par la mise en place de stages d’évaluation de "l’employabilité" des chômeurs en fin de droit, et le tri qui en découlera, il établit une catégorisation des bénéficiaires de l’aide sociale qui préfigure un système d’aide sociale à 2 vitesses !

une priorité à l’insertion peu crédible

Pourquoi l’insertion n’est-elle pas déployée dans le dispositif adéquat : l’Office Cantonal de l’Emploi, dont c’est justement la tâche principale ? Pourquoi attendre que le droits aux indemnités, soit épuisé pour se préoccuper de la distance à l’emploi ? Pourquoi avoir laisser mourir à petit feu le Service des mesures cantonales ? Comment apporter quelque crédit au choix de confier la mission d’insertion à l’Hospice Général ? Peut-on sérieusement croire que l’Etat va donner à l’aide sociale les moyens de réinsertion qu’il n’a pas donnés à son propre Office du chômage. Ce n’est pas sérieux ! Pas plus que de parler autant de réinsertion, alors que le chômage structurel, que nous connaissons depuis plusieurs années, rend le retour à l’emploi si difficile.

le 1er instrument de lutte contre le chômage, c’est l’emploi ; pas l’aide sociale !

Pour combattre efficacement le chômage, il faut mettre sur pied une véritable politique de l’emploi. Il faut réfléchir à de réelles alternatives. Dans cette perspective, les priorités doivent être la création d’emplois, la réhabilitation des postes supprimés à l’Etat et convertis en places de stages ou de contreprestations, l’accès à la formation pour tous, l’adéquation de la formation aux opportunités encore offertes par le marché de l’emploi, la création d’emplois d’utilité publique ou dans le domaine de l’éco-construction rénovation, etc ...