Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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élection prud’homale 2017

Le 30 septembre 2016 se rencontraient les responsables du Tribunal, de l’UAPG et de la CGAS. Les points abordés étaient l’adaptation des dispositions relatives à l’élection des juges prud’hommes à la nouvelle Constitution (élection par le Grand Conseil), la modification du statut des conciliateurs (statut de magistrat et contrôle CSM de la durée du mandat), ainsi que les conditions d’éligibilité des juges prud’hommes.

Les partenaires sociaux assument la responsabilité de porter sur leurs listes des candidat-e-s à même de représenter leur sensibilité indépendamment de leur activité effective (salarié ou employeur). Sur la condition d’être en emploi, Madame Zeder-Aubert a souligné qu’un juge qui part à la retraite anticipée à 62 ans peut être un bon juge, mais il serait tout de même souhaitable que les personnes élues n’aient pas pour seule activité celle de juge prud’homme. Elle invita également les partenaires sociaux à ne pas proposer des personnes qui, au moment des élections, ont déjà 70 ans et qui, dans tous les cas, devront cesser leur activité à 72 ans.

Les conditions d’égibilité des juges prud’hommes et des conciliateurs sont identiques si ce n’est que les conciliateurs doivent être titulaires d’un brevet d’avocat.

1er tour
Ouverture des candidatures : 13 février 2017
Dépôt des candidatures :12 juin 2017
Election devant le Grand Conseill : 12 octobre 2017

2e tour
Ouverture des candidatures : 17 octobre 2017
Dépôt des candidatures : 27 octobre 2017
Election devant le Grand Conseil : 23 novembre 2017

Le nombre de juges a été arrêté de manière consensuelle à l’interne de la juridiction au sein de chaque groupe selon la nouvelle fourchette établie (15 à 45 juges).

Groupe 1, 3, 4 et 5 : 50 juges (25 employeurs et 25 salariés, y.c. Chambre d’appel)

Groupe 2 : 42 juges (21 employeurs et 21 salariés, y.c. Chambre d’appel)

Un nombre total de 242 juges est donc à prévoir pour la prochaine législature.

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