Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
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faillites frauduleuses 11-04-2016
Conférence sur les faillites frauduleuses
entre 8h30 et 12h00
Des entreprises se déclarant en faillite, reprenant leurs activités quelques jours après sous une nouvelle raison sociale et laissant sur le dos de travailleuses et des travailleurs des dizaines de milliers de francs de salaires impayés : une réalité tristement courante en Suisse et à Genève en particulier. C’est ce qu’ont pu constater les juridictions et organisations syndicales actives dans le domaine des relations de travail, de même que les salarié.e.s victimes de ces pratiques.
C’est suite à ce constat que la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) ainsi que l’Association des Juristes Progressistes (AJP) ont décidé de consacrer le matin du 11 avril 2016 à l’étude du problème des faillites frauduleuses à l’Amphithèâtre de l’Université ouvrière de Genève, place des Grottes 3.
Programme
0830 café croissant au rez de l’UOG
0900 introduction par Olivier PETER (avocat et membre de l’AJP)
0905 Thierry HORNER (syndicaliste SIT) formule une définition de la faillite frauduleuse et présente le problème à Genève
0930 Maria GIANNATTASIO, Procureure, intervient sur :« Volet pénal : la poursuite des infractions réprimées aux art. 163 ch. 1 et 164 ch. 1 Code pénal »
1015 Matteo PEDRAZZINI, avocat, présente le « Volet civil : la masse avant, après et pendant la faillite »
1130 Pierre-Yves BOSSHARD (avocat et membre du Comité de l’AJP) énonce ce qui est prévu au niveau fédéral et ce qui est envisageable, avec une marche à suivre
1155 Olivier PETER effectue une brève synthèse et conclusion en présentant le groupe de suivi
La rencontre permettra d’examiner, avec l’aide d’expert.e.s issu.e.s du monde juridique et syndical, les mécanismes juridiques sensés faire face à une faillite frauduleuse, les raisons pour lesquelles le phénomène subsiste et les évolutions probables.
La journée se veut également un moment de rencontre entre les intervenant.e.s du monde judiciaire, administratif et syndical et, espérons-le, le point de départ pour l’élaboration d’une stratégie commune permettant d’améliorer la protection des travailleuses et des travailleurs et mettre fin à l’impunité des patrons-fraudeurs.
Nous vous attentons nombreuses et nombreux.
Articles de cette rubrique
avec des interventions de Thierry HORNER - CGAS (introduction sur le problème des faillites frauduleuses à Genève), Matteo PEDRAZZINI - Avocat (les faillites frauduleuses et la procédure civile) et Maria GIANNATTASIO - Procureure (les faillites frauduleuses et le droit pénal)
Formuler une définition des faillites frauduleuses est assez simple finalement puisque plusieurs cas de figure sont déjà définis et peuvent être poursuivis selon le code pénal.
