Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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iban CH69 0900 0000 8541 2318 9

2010-03-07 Votations

VOTATION FEDERALE

- l’arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l’être
humain ; [-] 77,19% OUI CH ; 88% OUI GE

- l’initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une
meilleure protection juridique de ces derniers (initiative pour l’institution d’un avocat de la
protection des animaux)" ; [-] 70,49% NON CH ; 66,5% NON GE

- la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal). [NON] 72,72% NON CH et 79,6% GE

VOTATION CANTONALE

- la loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn), du 9 octobre 2009 (L 2 30 - 10258). [NON] 52,1% OUI

[recommandations du Comité CGAS du 17 décembre 2009]

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