Communauté genevoise d’action syndicale

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Droit de recours des organisations

jeudi 16 octobre 2008 par Claude REYMOND

s’agissant de l’initiative populaire « Droit de recours des organisations : Assez d’obstructionnisme – Plus de croissance pour la Suisse ! »

L’initiative populaire sur le droit de recours des organisations veut supprimer de facto ce droit.

Elle constitue donc un affront fait à la société civile, elle est inacceptable sous l’angle de l’ordre juridique. Le mouvement syndical ne saurait tolérer cela ; il se solidarise donc avec les organisations de protection de l’environnement qui sont les premières visées ici.

Cette initiative veut, en invoquant des motifs cousus de fil blanc, que l’examen juridique des projets de construction relève en fait d’un processus démocratique, faisant comme si les associations ayant qualité pour agir se comportaient en tant que juges et non comme des plaignantes.

Les partisans de cette initiative ne disent pas que les autorités reconnaissent aux organisations de protection de l’environnement un usage responsable du droit de recours et qu’en 2007, ce droit a déjà été nettement restreint par le parlement fédéral.



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