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COMMUNIQUE DE PRESSE du 29 avril 2008

L’initiative UDC ouvre grand la porte à l’arbitraire

mardi 29 avril 2008 par _information fournie par la composante

La Coordination contre l’exclusion et la xénophobie, constituée d’une cinquantaine d’organisations actives à Genève, appelle à voter NON à l’initiative de l’UDC « Pour des naturalisations démocratiques », soumise à votation populaire le 1er juin 2008.

La Coordination estime qu’en permettant aux communes de décider des naturalisations par les urnes et en interdisant toute possibilité de recours, cette initiative ouvre grand la porte à l’arbitraire et à la xénophobie.

L’initiative UDC vise à légaliser l’arbitraire

Dévoyant l’acception du terme « démocratique », l’UDC entend soumettre les naturalisations au seul bon vouloir du peuple et priver les candidat-e-s au passeport du droit de recourir contre un refus de naturalisation.

Cette initiative revient donc à légaliser l’arbitraire. Car même en remplissant toutes les conditions d’obtention du passeport (12 ans en Suisse, intégration réussie, accoutumance au mode de vie, respect de l’ordre juridique, etc.), le/la candidat-e pourrait voir sa naturalisation rejetée sans motif objectif et sans que les décideurs n’aient à justifier de leur choix devant une quelconque instance.

La procédure proposée revient à légaliser la xénophobie

Les faits l’ont montré et le Tribunal fédéral l’a dénoncé : lorsque la procédure de naturalisation est du ressort d’une assemblée communale ou du vote par les urnes, les motifs xénophobes voire racistes tendent à supplanter les règles définies par la loi pour obtenir le passeport suisse.

  • En mars 2000, à Emmen (Lucerne) après une campagne nauséabonde, les citoyen-ne-s ont refusé la nationalité à toutes les personnes provenant d’ex-Yougoslavie, alors qu’ils/elles l’ont octroyée aux huit requérant-e-s originaires d’Italie.
  • En juin 2007, les communes argoviennes de Birr et de Buchs ont refusé la naturalisation à une femme d’origine turque vivant en Suisse depuis 1981, parce qu’elle portait le foulard islamique et à un homme bosniaque parce que son épouse portait le foulard.

Selon le TF, dans chacune de ces décisions, les citoyen-ne-s ont violé l’art. 8 de la Constitution fédérale, qui interdit toute forme de discrimination. Il suffit d’un regard sur l’affiche UDC pour comprendre les motivations des initiants.

La naturalisation par les urnes porte atteinte à la sphère privée
Une naturalisation par les urnes implique que tou-te-s les citoyen-ne-s reçoivent des informations détaillées sur la situation personnelle des candidat-e-s à la nationalité et à la citoyenneté communale. Des informations qui relèvent de la sphère privée, garantie par la Constitution aux Suisses comme aux étrangers.

L’initiative veut diminuer le nombre de naturalisations

Contrairement à la statistique trompeuse propagée par l’UDC, l’accès à la naturalisation suisse est déjà extrêmement sévère : 12 ans de résidence en Suisse requis (contre 4 à 10 ans dans les pays de l’Union européenne), auxquels s’ajoutent des critères "d’aptitude" compris et définis différemment selon les communes et les cantons. Résultat : de nombreux-ses immigré-e-s, souvent né-e-s en Suisse, y vivent et y travaillent sans parvenir à accéder à la nationalité ni aux droits politiques et sociaux qui y sont liés.

Une attaque frontale contre les principes de l’Etat de droit
En excluant le droit de recours contre une décision arbitraire et/ou xénophobe, l’UDC place le corps électoral au-dessus des lois.

L’initiative remet fondamentalement en cause les principes de contrôle démocratique, de respect des droits fondamentaux et d’équilibre des pouvoirs. Il s’agit d’une attaque frontale contre les règles de l’État de droit.

Pour des règles de droit qui s’appliquent à tou-te-s de manière transparente !
La Coordination contre l’exclusion et la xénophobie s’engage en faveur d’une procédure de naturalisation qui garantisse l’égalité de traitement, le respect des droits fondamentaux et la protection de la sphère privée. Les requérants à la nationalité doivent connaître les critères d’octroi de la naturalisation et les organes ayant compétence pour examiner leur demande. Ils doivent, le cas échéant, pouvoir faire recours et se prévaloir de leurs droits fondamentaux. Les décisions de naturalisation doivent donc être motivées.

Pour toutes ces raisons, la Coordination contre l’exclusion et la xénophobie appelle la population à rejeter massivement l’initiative UDC trompeusement appelée « pour des naturalisations démocratiques ».

Pour plus d’informations :
Lara Cataldi 022 818 03 67

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