Non aux cadeaux fiscaux en défaveur des PME !

Maria Roth-Bernasconi, conseillère nationale, pour le parti
socialiste genevois

Coluche disait : « Il paraît que la crise rend les riches plus riches et les pauvres plus pauvres. Je ne vois pas en quoi c’est une crise. Depuis que je suis petit, c’est comme ça. » Et en effet, bien que l’économie suisse ne soit de loin pas en crise, la réforme de l’imposition des entreprises soumise au vote populaire le 24 février creuse le fossé entre les classes moyennes et les très gros actionnaires. Seuls 2 contribuables sur mille profiteront de cette réforme, soit les actionnaires propriétaires d’au moins 10% d’une société de capitaux versant des dividendes.

Or, en Suisse, plus de la moitié des PME ne sont pas des sociétés anonymes, et plus de la moitié des SA ou des Sàrl n’affichent aucun ou peu de bénéfice et ne versent par conséquent pas de dividendes. L’immense majorité des PME ne bénéficiera donc aucunement de cette réforme. Une réforme qui semble bien avoir pour objectif de diminuer les impôts des personnes disposant d’importants portefeuilles d’actions, ce qui n’a pas d’effet positif avéré sur la croissance. Ces constatations ont amené plusieurs spécialistes à dénoncer l’inefficacité de la réforme. Parmi eux, le Professeur Christian Keuschnigg, qui a pourtant accompagné le lancement du projet il y a quelques années. Les mesures réellement efficaces pour soulager les PME pourraient en revanche être repêchées et entrer rapidement en vigueur en cas de non à ce « paquet fiscal mal ficelé ». Une motion a été déposée dans ce sens par la conseillère aux Etats Anita Fetz (07.3830), qui reprend le volet incontesté des facilités fiscales accordées aux entrepreneurs indépendants pour la remise de leur entreprise.

En plus d’être inefficace, ce projet fixe de mauvaises priorités : avec l’équivalent du cadeau accordé aux gros actionnaires, on pourrait augmenter de 100 francs par mois chaque rente AVS ou chaque allocation familiale. De plus, cette réforme crée une inégalité entre d’un côté, les gros actionnaires et, de l’autre, les petits actionnaires, les salariés et les retraités. Les salaires, les rentes et les dividendes des petits actionnaires sont taxés jusqu’au dernier franc. Les gros actionnaires, eux, ne doivent soumettre au fisc que 3 francs sur 5, le reste étant libre d’impôt. Selon les experts, ce projet est donc contraire à la Constitution fédérale, qui affirme les principes d’imposition selon la capacité économique et d’égalité de traitement des différents types de revenus.

Ce projet va aussi creuser un trou dans les finances publiques, jusqu’à 2 milliards de francs de manque à gagner pour la Confédération et les cantons. Des pertes qui risquent d’entraîner de nouvelles coupes dans les prestations sociales. Ce projet va également miner le financement de l’AVS. Afin de payer moins d’impôts, les propriétaires d’actions préféreront une rémunération sous forme de dividendes. Lesquels, contrairement aux salaires, ne sont pas soumis aux cotisations AVS. Résultat : 150 à 200 millions de francs en moins chaque année pour l’AVS, dont le financement à long terme est déjà en péril.

A l’heure où l’UDC et le Parti radical ont déjà lancé avec succès des motions entraînant de futures baisses d’impôts pour les plus nantis, je vous invite au nom du Parti socialiste à dire NON à la seconde réforme de l’imposition des entreprises. Pour que l’on cesse de ne donner qu’aux très riches sur le dos des autres et parce que des solutions existent, qui sont plus solidaires et plus profitables à notre économie.