Communauté genevoise d’action syndicale

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2008-02-24 Votations

Le Conseil d’Etat a fixé au dimanche 24 février 2008 la date d’une votation cantonale portant sur les objets suivants :

1. la loi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (une nouvelle Constitution pour Genève), du 4 mai 2007 ;

2. l’initiative 127 « Pour la gratuité des transports publics genevois » ;

3. l’initiative 129 « Fumée passive et santé - Pour la protection de toutes et tous contre l’exposition à la fumée du tabac dans les lieux publics intérieurs ou fermés » ;

4. l’initiative 137 « Pour l’interdiction des races de chiens d’attaque et autres chiens dangereux ».

Par ailleurs, le Conseil fédéral soumettra au vote populaire à cette même date les objets suivants :

5. l’initiative populaire du 3 novembre 2005 « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques » ;

6. la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l’amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II) .

L’assemblée de délégué-e-s CGAS du 20 décembre 2007 a décidé d’émettre les recommandations de vote suivantes :

1. Constituante = OUI

2. Gratuité TPG = OUI

3. Imposition des entreprises et cadeaux fiscaux à leurs actionnaires = NON

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