Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Congrès du Groupement Transfrontalier

message 2006 au Congrès du GTE

Annemasse 6 mai 2006

samedi 6 mai 2006

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Au nom de la Communauté Genevoise d’Action Syndicale qui regroupe 27 organisations représentant près de 35’000 membres dans le canton de Genève, je vous remercie de m’avoir invité à votre congrès et je vous apporte les salutations des travailleuses et travailleurs genevois.

La dernière fois que j’ai eu le plaisir de m’exprimer à cette tribune au nom de la CGAS, c’était au congrès de Douvaine il y a deux ans.

Nous étions, je m’en souviens, à quelques semaines de l’entrée en vigueur de la deuxième phase de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union Européenne, phase à partir de laquelle il n’était plus possible de contrôler au préalable les conditions de travail offertes aux nouveaux travailleurs étrangers.

L’inquiétude était grande de voir se détériorer les conditions de travail de l’ensemble des salariés genevois par l’arrivée de nouveaux migrants - dont les frontaliers - victimes de sous enchère salariale du fait d’un manque de contrôle préalable efficace. En effet, depuis lors, seuls des contrôles périodiques des conditions de travail offertes dans le cadre des nouveaux permis sont effectués a posteriori.

Objectivement ces contrôles n’indiquent pas une détérioration marquée du marché du travail depuis le 1er juin 2004, même si près de 10% des documents vérifiés font état de problèmes de différentes natures.

Ces contrôles ont été obtenus par la CGAS et le canton de Genève est le seul de toute la Suisse à les effectuer ; il faut néanmoins les considérer avec prudence et relativiser leur portée.

Il s’agit par ailleurs pour les syndicats d’intensifier les pressions à l’encontre des autorités genevoises et du patronat pour que les promesses formulées lors de la campagne de votation de 2004 soient maintenues. Je me réfère là aux engagements pris par la Confédération sur le nombre d’inspecteurs nécessaires pour contrôler la bonne application des mesures d’accompagnement de la libre circulation.

Le seco (Secrétariat à l’économie) étant revenu sur ses promesses à ce sujet, nous avons immédiatement réagi. A ce propos, nous tenons à saluer la position prise dans le cadre du Conseil de surveillance du marché de l’emploi et communiquée au seco par M. Longchamp, président du département de l’économie, position par laquelle Genève exige le nombre d’inspecteurs suffisant, comme initialement prévu.

Au mois de septembre dernier, la Suisse s’est prononcée favorablement à l’élargissement aux dix nouveaux pays européens des accords bilatéraux. Fidèles à nos idéaux de solidarité internationaliste, mais aussi parce que nous considérons cette ouverture comme favorable à l’essor économique du pays, nous nous sommes prononcés pour cette ouverture. Contrairement à ce que certains ont voulu laisser croire, nous n’avons pas assisté à l’invasion de ressortissants de pays de l’Est.

En fait, nous avons toujours pensé, et nous continuons à l’affirmer, que la véritable, la plus efficace des mesures d’accompagnement en termes de défense des conditions de travail est l’unité au sein des syndicats de tous les travailleurs et travailleuses, quels que soient leur nationalité ou leur pays de résidence. J’en profite pour lancer ici un appel pour que les frontaliers rejoignent les organisations syndicales.

Il est vrai que nous avons constaté une dégradation de la situation sur le marché du travail. On assiste au développement de contrats de travail atypiques (travail temporaire, travail sur appel, contrats de durée déterminée, etc.) qui augmentent les dangers de précarisation des salariés qui y sont soumis. Mais il serait injuste et impropre d’attribuer cette évolution néfaste à la libre circulation des personnes car ce phénomène se développe, quelquefois d’ailleurs de manière beaucoup plus intense qu’en Suisse, dans pratiquement touts les pays qui nous entourent.

Voilà le vrai combat que nous devrons affronter. Et ce combat, si nous voulons lui donner une chance de réussir ne peut être qu’unitaire.

Si l’on peut tirer un bilan de ces deux années, nous pouvons dire que la situation reste tendue et nécessite un engagement constant de la part des syndicats pour que les dangers de dumping puissent être prévenus. Pour ce faire nous comptons énormément sur le fait que les collègues qui vivent certaines situations puissent les dénoncer. Dans ce contexte, je me permets d’encourager les travailleurs frontaliers, actuels ou futurs, à se rendre aux permanences du groupement transfrontalier en cas de doute sur les conditions de travail qui leur sont appliquées ou proposées. A Annemasse et à St-Genis, ils seront renseignés par des secrétaires syndicaux d’Unia Genève.

Cependant nous pensons que le fait que Genève soit la capitale économique d’une région qui comprend près d’un million de personnes et qui va bien au au-delà des frontières nationales, est réjouissant. Même si cela doit nous confronter aux problèmes que je viens d’évoquer, notre responsabilité en tant que syndicats, acteurs et partenaires de la vie économique, est de travailler pour favoriser les conditions du maintien et du développent de ce pôle d’attractivité économique.

Je vous remercie encore de m’avoir accueilli et je souhaite plein succès à votre congrès.

Alfiero Nicolini - Président de la CGAS