Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève - phone +41 22 731 84 30 fax 731 87 06

iban CH69 0900 0000 8541 2318 9

Congrès du Groupement Transfrontalier

message 2004 au Congrès du GTE

Douvaine 24 avril 2004

samedi 24 avril 2004

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Au nom de la Communauté Genevoise d’Action Syndicale regroupant tous les syndicats du canton de Genève et représentant plus de 40’000 membres, je vous remercie de m’avoir invité à votre congrès et vous apporte les salutations des travailleuses et travailleurs genevois.

S’il est de tradition que les syndicats suisses s’expriment à votre congrès je pense que cette année notre intervention revêt un caractère particulier.
En effet comme l’a évoqué votre président, dans quelques semaines entrera en vigueur la deuxième phase de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, entre la Suisse et l’UE.

Il ne sera ainsi plus possible d’intervenir avant l’obtention d’un permis de travail pour vérifier les conditions de travail et de salaires offertes, le cas échéant les faire modifier conformément aux usages en vigueur dans la branche.

Comme vous le savez sans doute les syndicats suisses durant les négociations qui ont abouti à la signature des accords bilatéraux se sont battus pour que des mesures d’accompagnement aptes à prévenir le dumping social et salarial,
soient introduites dans la législation suisse.
Cette nouvelle législation bien que ne nous donnant pas entièrement satisfaction doit nous permettre de déceler d’éventuels cas de sous-enchère salariale.

Nous sommes également intervenu au sein du Conseil de Surveillance du Marché de l’Emploi, organe tripartite dans lequel nous siégeons avec les représentants du patronat et de l’Etat, pour que dans les futurs formulaires de demande de permis, soient indiqués les salaires.
Nous considérons notre requête raisonnable et justifiée ce d’autant plus qu’avec l’élargissement de l’UE le risque de dumping pourrait augmenter.

Nous nous sommes adressés directement au Conseil d’Etat pour qu’il prenne position sur cette question.

Il faut que vous sachiez que notre demande légitime a été vivement combattue par le patronat genevois qui ne semble pas mesurer les risques sociaux et politiques de son opposition.

Nous pensons que l’opposition des employeurs, était essentiellement de caractère idéologique, dans le sens ou ils considéraient que la sacro-sainte loi du marché aurait pu suffire à réguler les éventuels dérapages. Nous pensons qu’il est tout à fait irresponsable de raisonner ainsi.

Le gouvernement genevois a pris position sur cette question et a accepté notre requête.
Ceci nous a été communiqué pas plus tard qu’hier après midi lors de la séance du CSME par son président Monsieur Carlo Lamprecht.
Ce conseil pourra ainsi exercer un contrôle à posteriori, selon une procédure à convenir, afin de d’identifier d’éventuelles sous-enchères sur le marché du travail.
Nous tenons à saluer cette prise de position politique de nos autorités car elle est empreinte de sagesse.

Le canton de Genève compte tenu de sa situation géographique particulière, mais aussi du fait de sa longue tradition de concertation tripartite par rapport aux questions touchant au marché du travail, se devait de donner le bon exemple.

C’est seulement en faisant preuve de bon sens et de mesure, que la libre circulation de personnes pourra être synonyme de développement sans provoquer la péjoration des conditions de travail des salariés de quelques nationalité qu’ils soient.

Quoi qu’il en soit ces nouvelles dispositions vont nous obliger à renforcer notre présence dans les lieux de travail par l’intermédiaire des délégués dans les comités d’entreprise dans les branches couvertes par une CCT.
Cette présence passe également par l’établissement de conventions collectives dans les secteurs peu couverts comme ceux du tertiaire en particulier.
Il faut rappeler qu’il n’y que le 50% environ des salariés de notre canton qui sont couverts par un CCT.

A ce propos je me permets de lancer ici un appel pour que les frontaliers adhérent aux syndicats suisses, car la défense et l’amélioration des conditions de travail passe inéluctablement par un front unitaire entre suisses, étrangers résidants et frontaliers.

Mesdames et messieurs, je pense q’au-delà de toute précaution réglementaire ou législative que nous pourrions prendre, il sera tout à fait essentiel que la collaboration entre le Groupement Transfrontalier et les syndicats suisses se renforce.

C’est pourquoi les syndicats FTMH-SIB et Actions-Unia ont décidé de renforcer leur présence dans les locaux du groupement d’ Annemasse et de St Genis, en tenant des permanences hebdomadaires pour mieux renseigner les actuels et futurs frontaliers sur les conditions de travail en Suisse.
Le cas échéant prendre en charge les problèmes éventuels.

Cette collaboration ne devra pas se limiter aux problèmes en relation avec le contrat de travail mais également porter sur les questions touchant à la politique des transports et de l’aménagement du territoire, à la politique sanitaire et hospitalière ainsi qu’aux questions liées à la formation professionnelle.

Pour terminer, mesdames et messieurs sachant que parmi vous il y a des doubles nationaux, permettez-moi de vous rappeler une échéance importante pour la Suisse.
Le 16 mai prochain le peuple suisse votera entre autre chose sur la 11ème révision de l’AVS. Cette nouvelle loi comporte des péjorations certaines des conditions des rentiers et rentières ayant travaillé en Suisse, dont l’augmentation de l’age de la retraite des femmes.
Les syndicats suisses ont pris position contre ce projet et en leur nom j’invite ceux et celles qui ont le droit de vote parmi vous, à le refuser.

Comme vous voyez nous aurons d’importants défis à relever.
Notre réussite dépendra beaucoup de notre capacité à collaborer.
C’est ce vœux sincère que je viens vous formuler ici au nom des syndicats genevois en souhaitant également plein succès à votre congrès.

Merci beaucoup

Alfiero NICOLINI
Président de la CGAS



Derniers articles