Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Procès du responsable de la

Procès du responsable de la « balle traçante »

mercredi 26 septembre 2007
Rappel des faits

Le 29 mars 2003, après la manifestation « Pour les services publics et la souveraineté alimentaire, contre l’OMC », la police genevoise a tiré contre une manifestante, qui s’apprêtait à reprendre son train, sur les quais de la gare de Cornavin. Denise Chervet, par ailleurs secrétaire de Comedia, s’était exprimée avec véhémence contre la violence de la police qui maintenait une jeune fille au sol et avait matraqué son propre fils le jetant en bas des escaliers. Un policier a tiré à 2 reprises sur elle, à la hanche puis à la tempe avec un fusil FN 303 à balles marquantes. Ce second tir a fracturé l’arcade zygomatique et l’opération n’a pas permis de retirer tous les fragments du projectile vu le risque de toucher le nerf facial. Expertise médicale à l’appui, Denise Chervet avait immédiatement déposé plainte contre la police genevoise pour coups et blessures.

Pendant deux jours la police avait nié avoir tiré sur quelque manifestant-e que ce soit ; la police avait même suggéré qu’il devait s’agir de tir « ami ». Ce n’est qu’après avoir été confrontée à des documents photos et vidéos que la police genevoise a finalement reconnu les faits. La porte-parole de la police, estimant avoir été trompée par sa hierarchie, avait d’ailleurs démissionné immédiatement et s’était syndiquée à Comedia.

La procédure

Le Procureur général, Daniel Zapelli, a tout fait pour éviter un procès public et étouffer l’affaire. A la suite de « l’enquête », le 27 février 2006, le juge d’instruction a d’abord refusé d’inculper le policier qui avait tiré en estimant qu’il n’avait fait qu’obéir aux ordres. Un recours de Denise Chervet contre cette non-inculpation a été rejeté par la Chambre d’accusation le 14 juillet 2006 en condamnant Denise Chervet aux frais de procédure.

Ensuite concernant le responsable de l’intervention policière le 29 mars 2003, le Capitaine P. D., le Procureur Zapelli a procédé par « ordonnance de condamnation » le 4 mai 2007. Le Capitaine a été reconnu coupable de lésions corporelles par négligence parce qu’il avait autorisé l’utilisation d’une arme dont les tests n’avaient pas encore été effectués et qu’il savait que ce fusil FN 3003 présentait un certain danger s’il était mal utilisé. Il a été condamné à 10 jours-amende de Fr. 100.- avec sursis et aux frais de procédure s’élevant à Fr. 15’487.-

Tout cela se serait passé en catimini si le Capitaine P. D. n’avait pas lui-même fait appel contre cette ordonnance de condamnation du Procureur Zapelli.

Appel à se mobiliser pour l’audience

Le Tribunal de Police sera donc amené à se prononcer et une première audience est convoquée le

rmardi 16 octobre 2007 à 9 heuresr

rPalais de Justice – rue des Chaudronniers 9 – salle G1 r

La présence d’un maximum de défenseurs de la démocratie est souhaitée pour montrer notre exigence d’une condamnation sévère d’une violence policière inacceptable.

Comedia demande à l’Assemblée des délégués de la CGAS du 4 octobre 2007 de s’associer à cet appel, de la rendre public en son nom, et de participer à la mobilisation.

Amnesty International a publié un rapport, sur les pratiques des polices suisses, « Pour une police respectueuse des droits humains ». Ce rapport est téléchargeable sur le site www.amnesty.ch .