Pour une offensive syndicale face à la nouvelle loi cantonale sur le chômage

Le mouvement syndical doit faire le choix entre deux stratégies vis-à-vis de la nouvelle loi cantonale sur le chômage. La première consiste à lancer le référendum dans la mesure où cette loi ne reprend pas l’ensemble des revendications portées par les syndicats depuis des années en matière d’emploi et de chômage. Cette stratégie nous permettrait de dire haut et fort tout le mal que nous pensons de la nouvelle loi. Elle aurait par contre l’inconvénient de nous placer dans une dynamique de défense d’un statu quo dont nous savons pertinemment qu’il est d’ores et déjà rendu impossible par la décision du Conseil fédéral d’interdire l’ouverture d’un 2e délai cadre suite à un ETC.

La deuxième possibilité est de choisir une stratégie d’offensive syndicale qui s’appuiera sur la nouvelle loi cantonale de chômage, une offensive qui devrait nous amener à élargir les brèches ouvertes par la nouvelle loi. Notamment en matière de formation professionnelle pouvant aller jusqu’à la reconversion professionnelle. Et par la création d’emplois dans l’économie sociale et solidaire. Ces perspectives doivent être réellement appliquées et déboucher, pour les chômeuses et chômeurs, sur des perspectives de réinsertion dans le monde du travail dans des conditions correctes et dignes.

Le SIT a pris position en faveur de cette deuxième stratégie. Disons le clairement : nous n’avons pas confiance, ni dans le Conseil d’Etat, ni dans les partis politiques, sur le dossier de l’économie et de l’emploi. La nouvelle loi ne correspond de loin pas à l’ensemble des revendications syndicales, mais elle ouvre quelques pistes intéressantes. La loi actuelle est certes meilleure du point de vue de la couverture sociale qu’elle offre (indemnisation pendant 4 ans), mais son bilan est particulièrement insatisfaisant en matière de retour à l’emploi dans de bonnes conditions.
Lancer le référendum et gagner la votation populaire signifierait spéculer sur le fait que le Grand Conseil – résolument à droite, en tout cas jusqu’en 2009 – pourrait se résoudre à voter une loi plus proche de nos revendications. Un tel processus, même s’il était appuyé par une initiative populaire, prendrait des années (la nouvelle loi actuelle est le "fruit" de notre référendum lancé en 2004 et gagné en 2005 !). Durant cette période, on assisterait à une dégradation du dispositif actuel en matière de chômage et donc à une précarisation des chômeuses et chômeurs de longue durée.
Lancer le référendum, signifierait également de choisir un moyen d’action qui exclut nos membres immigré-e-s – qui sont en premier lieu concerné-e-s par le chômage – d’une prise de position sur ce sujet puisqu’ils-elles n’ont pas le droit de vote.
Lancer le référendum et perdre la votation populaire créerait un rapport de force durablement défavorable dans les questions du chômage et de l’emploi.

Le mouvement syndical genevois a, ces dernières années, souvent exprimé ses revendications face à la LACI et de la loi cantonale sur le chômage. Il a par contre été largement absent d’un suivi critique de l’application concrète de ces dispositions. Le fait que Genève connaisse le système d’assurance chômage le plus social de toute la Suisse, ne doit pas être un prétexte à cautionner des pratiques discriminantes et humiliantes dans le suivi des chômeuses et chômeurs.

Le SIT propose dès lors d’utiliser le dispositif de la nouvelle loi cantonale sur le chômage pour mettre en place les principes suivants :

• Les chômeuses et chômeurs doivent avoir droit à un bilan professionnel sérieux et, en fonction de ce bilan, des mesures de formation permettant d’acquérir ou de renforcer de nouvelles qualifications professionnelles. Cette formation doit pouvoir aller jusqu’à la reconversion professionnelle. Les mesures de formation doivent tout particulièrement prendre en compte la situation des personnes non ou peu qualifiées, des immigré-e-s, des jeunes sans formation initiale et des femmes.
• Les chômeuses et chômeurs arrivant en fin de droit doivent trouver un emploi dans l’économie sociale et solidaire. Ces emplois doivent être socialement et écologiquement utiles et respecter les conventions collectives et salaires usuels du secteur concerné.
• L’Etat doit être le garant d’une politique d’engagement honnête au sein des services publics. Les postes qui sont actuellement occupés par des chômeurs-euses sous contrat ETC ou par des auxiliaires et qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Etat doivent être intégrés dans les effectifs de l’Etat. La possibilité d’ARE au sein de l’Etat doit être utilisée pour stabiliser ces postes.
• Un effort tripartite doit être accompli pour développer les ARE dans le public et le privé.
• L’OCE doit obtenir les moyens en personnel (en nombre et en compétences) pour assurer les nouvelles tâches (notamment les diagnostics et les évaluations) et les échéances impératives fixées par la loi. La nouvelle loi ne doit pas servir à externaliser ou à privatiser des missions dévolues à l’OCE. Le dispositif des mesures du marché du travail (MMT), doit également faire l’objet d’un contrôle plus étroit de la part du politique et des instances tripartites (CSME).
• La mise en place de la nouvelle loi cantonale sur le chômage doit être accompagnée d’une véritable politique de création d’emplois. La promotion économique doit désormais être considérée comme vecteur d’une telle politique et résolument s’orienter vers la promotion d’emplois socialement et écologiquement utiles. Les dispositions sur l’attribution de mandats du marché public doivent être modifiées et comprendre l’obligation d’engager des personnes au chômage.

Une offensive syndicale en matière de chômage et d’emploi ne peut être assurée de succès que si elle est réellement portée par l’ensemble du mouvement syndical. Les syndicats doivent redevenir des acteurs clé dans ce domaine, en profitant non seulement de leur présence au sein du CSME et des structures de la formation professionnelle, mais surtout de leur connaissance de terrain, des expériences de leurs membres au chômage, des informations dont ils disposent par le biais de leurs caisses de chômage. Il s’agit également dans les secteurs professionnels de continuer à dénoncer les entreprises qui licencient même quand leurs bénéfices explosent. Nous devons continuer à affirmer que le chômage n’est pas de la responsabilité des chômeuses et chômeurs.

Une offensive syndicale doit être liée à une évaluation sérieuse des effets de la mise en place de la nouvelle loi cantonale sur le chômage. Si les mesures de formation, d’insertion et de création d’emplois devaient s’avérer insuffisantes ou même contreproductives, les syndicats dénonceront cette situation et seront à l’initiative d’une alliance large permettant, d’une part, d’améliorer concrètement, par exemple par le biais d’une initiative populaire, les dispositifs de lutte contre le chômage et, d’autre part, de mettre en place une véritable politique de l’emploi plus contraignante pour les employeurs.

05.07.07 / Christina STOLL, cosecrétaire générale SIT