Pas de crèches au rabais - NON à la modification de la loi sur l’accueil préscolaire le 9 juin 2024

Pas de crèches au rabais. Pas d’économies sur le dos du personnel et des enfants !

Le 9 juin prochain, les Genevois-es seront amené-es à se prononcer sur une modification de la loi sur l’accueil préscolaire. Un large comité référendaire, composé d’associations de professionnel-les, de partis et de syndicats s’oppose à cette modification qui constitue une attaque flagrante contre les conditions de travail d’un personnel essentiellement féminin et qui dégradera les conditions d’accueil des enfants sans créer de places d’accueil supplémentaires.

NON à la suppression des usages professionnels dans le domaine de la petite enfance

Les conditions de travail dans les crèches sont le fruit de décennies de luttes pour la reconnaissance de ces métiers de l’éducation de l’enfance, que cette modification légale veut mettre à terre. Le secteur est protégé par les usages professionnels, qui fixent des conditions de travail minimales (salaires, vacances, formation, etc.). Ces usages sont un garde-fou indispensable, qui garantit que l’ensemble du personnel bénéficie de conditions de travail correctes en dessous desquelles il n’est pas possible de descendre.

NON à une mesure méprisante qui ne créera aucune place d’accueil supplémentaire

Contrairement à un argument mobilisé par les partisan-es du changement de loi, cette mesure est un rétropédalage et n’augmentera pas les places de crèches. Il y a un manque de personnel qualifié dans la petite enfance et dévaloriser cette profession ne la rendra pas plus attractive, au contraire ! Pour garantir la qualité de l’accueil, les enfants ont droit à du personnel formé et correctement rémunéré. L’application du salaire minimum légal (24.32 frs/h) n’encouragera pas les potentielles futures travailleuses et travailleurs à se former dans ce secteur, aux dépens des défis pédagogiques de la petite enfance. Alors que le secteur fait face à une pénurie de main-d’œuvre diplômée, il est absurde de vouloir encore dévaloriser ces professions.

NON à un authentique marché de dupes

Les crèches privées, dont la tarification n’est pas règlementée, pratiquent des prix très élevés, inaccessibles à la plupart des familles du canton. Elles ne diminueront pas leurs tarifs pour autant et la mesure ne créera pas de nouvelles places d’accueil pour nos enfants. C’est un très mauvais calcul qui est proposé aux parents. La solution passe au contraire par un investissement plus important des collectivités publiques pour créer de nouvelles places et permettre aux parents de se maintenir en emploi. Les crèches subventionnées ou municipales appliquent une tarification proportionnelle au revenu pour être accessibles à toutes les familles.

NON à une sous-enchère en forme de dangereux précédent

Pour la première fois, le Grand Conseil ose s’attaquer à un mécanisme de régulation du marché du travail en autorisant quelques entreprises à s’affranchir des règles qui s’appliquent à d’autres. Après les crèches, à qui le tour ? Cette autorisation de sous-enchère constituerait un dangereux précédent pour l’ensemble de l’économie, à laquelle il faut impérativement s’opposer.

NON, il n’y a pas de distorsion de concurrence, dixit le Tribunal fédéral

Dans un arrêt du 9 avril dernier, le Tribunal fédéral a sèchement condamné des crèches privées genevoises qui s’opposaient à l’application des usages, car elles considéraient à tort que cela violait la liberté économique et créait une distorsion de concurrence avec les crèches subventionnées. Le TF indique qu’il ne voit pas en quoi imposer les mêmes règles à toutes les structures serait constitutif d’une inégalité de traitement. Il relève que les structures subventionnées ont en plus d’autres obligations que les crèches privées, comme celles de fixer les tarifs en fonction des revenus des parents ou le devoir d’accueillir tous les enfants sans discrimination, en particulier les enfants avec des besoins spécifiques. Il y a par contre un intérêt à faire appliquer les usages afin de contrer la sous-enchère salariale et de s’assurer de la qualité de la prise en charge des enfants. La loi sur l’accueil préscolaire poursuit ainsi des objectifs de politique social et un intérêt public. Les considérants du TF rejoignent les conclusions du comité référendaire qui appelle à voter non à la modification de la loi.

Pour toutes ces raisons, les membres du comité référendaire appellent à voter une immense NON à la modification de la loi sur l’accueil préscolaire, soumise au vote le 9 juin.

Les organisations qui font campagne contre les crèches au rabais : SIT, SSP, SEV, Cartel intersyndical du personnel de l’Etat, Unia, CGAS, PS, Solidarités, Vert-es, UP, PdT, DAL, Grève féministe, Pro enfance, AIPE, FGIPE, ACIPEG, AGEDE