Communauté genevoise d’action syndicale

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résultat de l’enquête auprès des unions cantonales

concernant une contribution de solidarité pour l’Union syndicale cantonale neuchâteloise

vendredi 7 juin 2019 par Claude REYMOND

Situation de départ

Le règlement financier des unions cantonales entré en vigueur en 2004 exclut l’union cantonale neuchâteloise d’un subventionnement par l’USS, car cette union n’a pas perçu de telles subventions avant la fin 2003 (Règlement financier, art.5). Le Comité de l’USS a rejeté le 27 mars 2019 une demande de subvention de 10 000 francs par année faite par l’Union syndicale neuchâteloise.

Après la Conférence des unions cantonales du 28 mars, Claude Reymond (CGAS) a proposé à toutes les unions cantonales qui touchent une subvention de participer à un financement de solidarité pour l’Union cantonale neuchâteloise : le montant global des subventions resterait le même, soit 139 000 francs. Les unions subventionnées contribueraient à une subvention pour Neuchâtel soit selon une clé de répartition linéaire, soit selon une clé de répartition pondérée. La somme de ces contributions atteindrait à peu près les 10 000 francs demandés. Ces modifications n’entreraient en vigueur que si deux tiers des unions cantonales se prononçaient en leur faveur.
Le secrétariat central de l’USS a réalisé une enquête sur cette proposition auprès de l’ensemble des unions cantonales. Il a également demandé des renseignements concernant les cotisations respectives ainsi que les ressources en personnel.

Résultat de l’enquête sur une contribution de solidarité en faveur de Neuchâtel

Seize unions cantonales ont répondu à l’enquête, dont la CGAS (Genève), Vaud et Zurich, qui ne touchent pas de subvention de l’USS, ainsi que Berne, quatrième en terme d’effectifs, qui reçoit 3000 francs par année en raison du bilinguisme dans le canton.

Cinq unions concernées (c’est-à-dire : subventionnées) rejettent une participation solidaire à la subvention de l’union neuchâteloise (quatre nettement, une avec « plutôt non »). Quatre autres unions concernées sont prêtes à contribuer si les grandes unions, actuellement non subventionnées, participent au financement de Neuchâtel. Seules trois des unions concernées sont prêtes à participer sans condition. Il va sans dire que l’union neuchâteloise est, elle aussi, favorable à la proposition de Claude Reymond de mettre en place un financement solidaire.

Deux des trois unions non concernées, CGAS, Vaud et Zurich, deux sont favorables. Une s’abstient.

Lors d’une réunion le 5 juin 2019, Marcel Budmiger (LU), Claude Reymond (GE), Dore Heim (secrétaire centrale de l’USS en charge des unions cantonales) et Elisabeth Soucek (responsable administrative pour les unions cantonales) ont discuté de ces résultats et de la suite des démarches.

La majorité des deux tiers requise n’est pas atteinte. La proposition de Claude Reymond est rejetée.

Concernant la participation des unions non subventionnées, les participant-e-s à la réunion font les remarques suivantes :
Les subventions de la centrale de l’USS soutiennent les unions syndicales des cantons à faibles effectifs ou des cantons qui se trouvent dans des situations complexes (bilinguisme, forte concurrence des syndicats chrétiens). Les montants de ces subventions proviennent des cotisations des syndicats sur le plan national et constituent en quelque sorte une petite péréquation financière. On aurait pu envisager, pour le futur, de répartir différemment cette somme globale. En revanche, une participation par les unions cantonales qui ne sont pas subventionnées à une contribution de soutien à Neuchâtel ne se justifie pas : cela reviendrait à un financement croisé qui puise dans les cotisations des membres d’un canton pour une union syndicale d’un autre canton.

Cotisations des membres et ressources en personnel des unions cantonales
En tout, 14 unions ont répondu à cette partie de l’enquête. Le tableau d’ensemble est très hétérogène, comme on pouvait s’y attendre : les cotisations et les ressources en personnel varient considérablement d’un canton à l’autre. Si les unions cantonales visent une révision du règlement financier, il faudrait tenir compte de cette réalité. Harmoniser les cotisations, par exemple, s’avérerait quasiment impossible, puisque celles-ci oscillent entre 5 francs (Zurich) et 10.60 francs (Lucerne).

Un document réunissant toutes ces informations sera distribué à la Conférence des unions syndicales cantonales du 26 juin



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