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Caterpillar enterre son site belge via Genève

mardi 13 septembre 2016 par Claude REYMOND

Le Courrier - Mardi 13 septembre 2016 - Sébastien Brulez

La transnationale a annoncé la fermeture complète du site de Gosselies. Un montage fiscal avec la filiale genevoise du groupe est pointé du doigt pour avoir vidé l’usine belge.

Dix jours après l’annonce de la fermeture, l’usine Caterpillar de Gosselies est à l’arrêt. Des engins de chantier bloquent les entrées latérales de ce site de 98 hectares et les drapeaux syndicaux flottent sur les clôtures. Quelques croix sont accrochées aux grilles : « Caterpillar Belgium 1965-2016. » Ce sont cinquante années de présence dans la région de Charleroi, et avec elles plusieurs milliers d’emplois, qui sont sur le point d’être enterrés ici.

« Ça a été un coup de semonce, les travailleurs sont sonnés », confie Yvan Del Percio, président de la délégation syndicale FGTB (Fédération générale du travail de Belgique) et employé de Caterpillar. Si l’annonce de la fermeture du site, vendredi 2 septembre, avec ses 2200 emplois directs et près de 5000 emplois indirects, a causé un émoi dans l’opinion publique, la manière dont elle a été faite a elle aussi choqué les salariés. Un responsable étasunien du groupe a fait le déplacement pour lire un communiqué devant le Conseil d’entreprise. Mettant, de fait, la direction belge hors jeu. « L’annonce a décapité toute la direction. On va se retrouver devant un interlocuteur qui est lui-même licencié », ajoute le syndicaliste. Ensuite plus rien. Quelques jours plus tard, le mardi 6 septembre, la direction de Caterpillar refuse même de venir s’exprimer au parlement.

Actionnaires gâtés

Dans son communiqué, la société transnationale ne fait pas référence à la santé financière du site belge. Elle mentionne simplement son intention « d’allouer les volumes produits dans l’usine de Gosselies à d’autres unités de production en France (Grenoble) et à d’autres usines en dehors de l’Europe » et lie cette annonce « au plan mondial de restructuration et de réduction des coûts annoncé par Caterpillar Inc. en septembre 2015 ».

Quelques jours auparavant, le groupe avait également annoncé la fermeture d’un de ses trois sites en Irlande du Nord, avec à la clé la suppression de 250 emplois. Depuis le second semestre 2015, le premier constructeur mondial d’équipements de construction et d’exploitation minière a déjà licencié 13 900 travailleurs à travers le monde.

Si le groupe Caterpillar Inc. doit faire face à une baisse de la demande mondiale de ses machines (liée à la chute du prix des matières premières et au ralentissement économique dans les pays en développement), il est aussi soucieux de continuer à augmenter la rémunération de ses actionnaires. Hormis en 2013, les dividendes versés n’ont fait qu’augmenter ces vingt-deux dernières années, pour atteindre 1,2 milliard de dollars en 2014 (43% des bénéfices cette année-là).

« Un transfert total » vers la Suisse

Guy Raulin est un ancien délégué syndical chez Caterpillar Gosselies et actuellement président du Mouvement ouvrier chrétien de Charleroi. En 2015, il a publié un petit livre qui fait aujourd’hui l’effet d’une bombe à retardement (Caterpillar : Carnets d’un perceur de coffre, aux Editions Couleur livres). En tant qu’ancien membre du Conseil d’entreprise et du Comité d’entreprise européen, il y esquisse le montage fiscal de la multinationale. Il décrit un emboîtement de poupées russes qui chapeautent Caterpillar Belgium SA, en premier lieu via une filiale suisse basée à Genève (Caterpillar Overseas SARL), propriété de Caterpillar Luxembourg SARL. Cette société grand-ducale est elle-même chapeautée par deux holdings basées aux Bermudes. Enfin, si les bureaux de Caterpillar Inc. se trouvent dans l’Illinois aux États-Unis, le siège social et fiscal de l’entreprise est quant à lui basé au Delaware, un État connu pour être un paradis fiscal. Parallèlement à cela, deux autres sociétés belges (Caterpillar Commercial SA et Caterpillar Group Services SA) sont directement détenues par la société luxembourgeoise sans passer par la Suisse. Au total, le site de Gosselies abrite en fait cinq entités juridiques de Caterpillar.

Mais c’est bien le passage par Genève qui est aujourd’hui pointé du doigt pour avoir facilité une évasion fiscale de grande ampleur. D’après l’ouvrage cité ci-dessus, en 2005 la transnationale aurait rapatrié 590 millions d’euros de capital et de dividendes vers les États-Unis via la Suisse. Interrogé par Le Courrier, Guy Raulin dénonce par ailleurs une véritable entreprise de démantèlement. « Avant 2001, Caterpillar était une usine classique, c’est-à-dire qu’elle achetait des matières premières, construisait des bulldozers et les revendait, comme toute entreprise. La seule particularité c’est qu’elle revendait toutes ces machines à Caterpillar Overseas, la filiale à Genève. Donc Gosselies n’avait aucune prise sur son chiffre d’affaires. Celui de Gosselies c’était l’argent que la Suisse nous payait pour les machines qu’on lui vendait. Mais à partir du moment où on fait un chiffre d’affaires avec une société sœur, on détermine un prix qui n’est pas le même que le prix du marché », explique l’ancien syndicaliste.

« Pas vraiment une surprise »

« Depuis 2001 la question ne se pose même plus, puisque tout est transféré : matières premières, machines en cours de fabrication, machines finies, etc. Tout appartient totalement à Caterpillar Genève. Gosselies n’est plus qu’une ligne de fabrication et d’assemblage de bulldozers, puis quand ils ont fini de les assembler on les ‘rend’ à Genève. Donc Gosselies est rétribuée depuis 2001 comme un prestataire de services. Entre 5% et 7% sont payés en plus des charges et forment le bénéfice de Gosselies. Pour résumer, ce ne sont pas des prix de transfert, c’est un transfert total. C’est Genève qui maîtrise de A à Z toute la situation, des matières premières, du stock et qui au bout du compte commercialise les engins finis. »

Caterpillar n’en est pas à sa première restructuration en Belgique. En 2014, le site de Gosselies s’était déjà séparé de 1400 travailleurs, dont un peu plus de 800 avaient eu accès à la prépension. Le plan de restructuration impliquait une réorganisation du travail et la révision des conventions collectives.

Bruno Bauraind, chercheur au Gresea (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative), suit Caterpillar depuis plusieurs années. Pour lui, l’annonce de la fermeture du site n’est pas vraiment une surprise. « C’est toujours un choc par rapport aux travailleurs. Mais lors de la restructuration de 2013, nous avions écrit que ce n’était qu’un sursis. Pour la simple raison qu’une des choses qu’on reprochait à Gosselies c’était de produire des machines qui se vendaient mal, et la restructuration a eu comme conséquence de spécialiser encore plus le site sur ce type de machines. »

Aujourd’hui la production de Gosselies, principalement destinée au marché européen en berne, va être transférée à Grenoble. Mais le site isérois a « perdu des petits modèles qui vont être produits au Brésil. Ils viennent en fait d’hériter des machines qui ne se vendent pas », relève le chercheur.

Solidarité franco-belge

Après l’annonce des licenciements, il a fallu quelques jours aux organisations syndicales pour lancer la riposte et appeler à une manifestation de soutien ce vendredi 16 septembre à Charleroi. La veille, une grève est prévue en France contre la loi travail. Les travailleurs de Caterpillar Grenoble ont annoncé qu’ils se croiseront les bras aussi en solidarité avec leurs camarades de Gosselies. Une délégation grenobloise devrait également être présente lors de la mobilisation wallonne.

Une première réunion entre direction et syndicats a eu lieu lundi. Les négociations sur la fermeture, via la procédure Renault (lire ci-dessous), devraient prendre plusieurs mois. L’entreprise ne devrait pas fermer ses portes avant avril 2017. Au-delà des revendications économiques liées aux conditions de licenciements et aux éventuels reclassements, les travailleurs espèrent aussi mener un combat plus politique. « On aura deux objectifs : dénoncer l’attitude de la multinationale et l’inefficacité de cette loi Renault qui non seulement ne protège pas l’emploi mais qui en plus n’est même plus respectée. » Et de témoigner du sentiment de colère régnant : « On va s’organiser pour essayer d’embrayer sur une loi qui protège mieux les travailleurs. Et pourquoi pas, dans ce cadre-là, pouvoir aller plus loin jusqu’à la saisie du site, l’expropriation ou la réquisition. Peu importe le terme. » I



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