Communauté genevoise d’action syndicale

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rapide évalutation de la 290e assemblée de délégué-e-s USS

vendredi 29 mai 2015 par Claude REYMOND

Nous avions au menu deux points forts, avec 4) pression sur les salaires et 5) prévoyance professionnelle.

Sur le premier point le Comité directeur avait préparé un document de 3 pages intitulé « Seule une Suisse avec des salaires décents et sûrs et le plein-emploi à de l’avenir », qui suscita de nombreuses interventions, suivies de 2 votes et au terme desquelles d’une part la résolution CGAS s’est trouvée acceptée et d’autre part ce texte central fut complété. 

Sur la troisième partie portant le titre « Un train de revendications et de mesures pour des salaires et emplois sûrs et de qualité jusqu’à l’Assemblée des délégué-e-s de l’USS de novembre 2015 » : au paragraphe §1 il est admis que pour la prochaine AD, l’USS exprime mieux son exigence de conserver une libre circulation des personnes indépendamment des Accords bilatéraux qui ne sont pas tous avantageux pour les travailleurs. Au paragraphe §2 il est convenu que le mouvement syndical étudiera de près l’opportunité de saisir les instruments de la démocratie directe avec un possible lancement d’une initiative populaire contre les licenciements et d’une autre pour des contrôles accrus des entreprises afin de lutter contre la sous enchère - avec l’accès aux entreprises pour les syndicats. 

En ce qui concerne la deuxième partie sous le titre « Mesures immédiates : les revendications de l’USS », il me semble que les amendements exprimés formellement le furent dans mon intervention.


J’admets volontiers que les syndicats ont pour vocation de créer du droit mais pas de faire la révolution. Pourtant, lorsque nous préconisons des mesures économiques, nous devons toujours énoncer des formules qui modifieront le cadre légal existant pour que les premières soient réalisables. Aussi je dépose 3 amendements.

  1. Après « Les amendes administratives prévues par les mesures d’accompagnement doivent passer aussi rapidement que possible de 5’000 à 30’000 francs. » ajouter « Dès le 3e défaut, la capacité légale et civile du mandataire ou du chef d’entreprise sera déclarée nulle : a) ses pouvoirs seront radiés dans les 24h, b) il sera interdit pendant dix ans d’inscription dans tous les registres du commerce du pays ; c) la société concernée devra choisir un autre responsable dans les 30 jours ; d) au besoin, le juge désignera un curateur. »
  2. Juste après cela, ajouter : « Les personnes responsables de sociétés tombées en faillite ne seront plus autorisées à l’être de nouvelles dans le même secteur économique pendant une période de 10 ans ».
  3. Après « Lors d’importantes baisses des commandes, les entreprises doivent pouvoir immédiatement introduire le chômage partiel. Il ne doit pas y avoir d’obstacles bureaucratiques ou de temps d’attente. » ajouter « La représentation des travailleurs ou les syndicats représentatifs du personnel concerné peuvent astreindre l’employeur à présenter un programme de réduction temporaire de la durée du travail lorsqu’ils peuvent craindre, ou constatent, des mesures non négociées modifiant leurs conditions de travail. A défaut, le juge peut ordonner des mesures provisionnelles. »



Sur le second point fort concernant la prévoyance, le Comité directeur avait également mis à disposition des délégué-es une résolution intitulée « Un engagement total pour une AVS forte ». Une intervention demanda la supression de « car l’avenir de cette dernière doit résider dans une AVS plus forte ! » après la dernière exigence « Oui à un renforcement de la situation de l’AVS dans le système de prévoyance vieillesse » afin de ne pas circonstancier le renforcement et de rendre notre revendication plus absolue.

Bien que le délégué de l’Union syndicale vaudoise ait ardemment soutenu la résolution commune USV+SIT+CGAS, cette dernière ne résista pas à l’intervention circonspecte du président du SEV : on ne peut pas se fixer un délai pour une manifestation nationale qui vise à influer sur un objet de votation lorsque la date de cette dernière n’est pas verrouillée (et surtout lorsque nos arguments en faveur de l’initiative AVS+ sont une globale et directe critique au plan de prévoyance 2020). Il suffit de compléter le texte central avec une phrase disant que « l’USS et ses fédérations organisent des mobilisations et une large manifestation nationale quelques semaines avant la votation populaire sur l’initiative AVS+ ». Ce qui fut mis aux voix et décidé à une large majorité.

J’ai relevé que plusieurs intervenants - dont des membres de l’instance centrale - ont appelé à participer à la manifestation du 30 mai à Lausanne, celle-ci étant considérée comme une première résistance aux tentatives de démantèlement de notre prévoyance vieillesse.


Rédaction à chaud dans le train de retour, cette évalutation est susceptible d’être complétée par les collègues liés pour les deux résolutions Protection et AVS adressées à l’AD par les faîtières syndicales genevoises et vaudoises.

Claude REYMOND, délégué CGAS



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