Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève - phone +41 22 731 84 30 fax 731 87 06

iban CH69 0900 0000 8541 2318 9

Pétition de la jeunesse syndicale : protégeons les apprenti-e-s !

vendredi 4 juillet 2014 par Claude REYMOND

Actuellement, certaines entreprises ne respectent pas les normes légales en matière de temps de travail, de santé et de sécurité des apprenti-e-s. En toute impunité, elles profitent de leur position de force et négligent leurs obligations, sans se soucier des conséquences qui peuvent parfois être graves pour les jeunes (accidents, échecs aux examens, etc.).

Cette situation inacceptable est due à une insuffisance de contrôles organisés par les cantons dans les entreprises. Avec les lois sur le travail et sur la formation professionnelle, la Suisse dispose pourtant de bonnes bases légales pour protéger les jeunes, mais leur application laisse à désirer.

Le Conseil fédéral veut maintenant abaisser l’âge minimal autorisé pour effectuer des travaux dangereux durant l’apprentissage. Même s’il est prêt en échange à renforcer les mesures de protection, celles-ci seront vouées à l’échec si les cantons ne contrôlent pas leur mise en œuvre au niveau des entreprises. Si l’absence actuelle de contrôle perdure, les jeunes seront encore plus exposés à des risques inutiles.

Les soussigné-e-s exigent donc que le Conseil fédéral et la CDIP fassent de la protection des apprenti-e-s une priorité et qu’ils s’engagent à assurer la mise en œuvre des normes légales dans les entreprises. Ils demandent notamment :

Au moins un contrôle annuel dans chaque entreprise formatrice
Les apprenti-e-s occupent une position bien trop faible pour se permettre de dénoncer leurs employeurs. Dans certains cas, ils ne connaissent pas non plus l’ensemble de leurs droits. Des enquêtes ont démontré que les contrôles sont très rares. Pourtant, il s’agit du seul moyen d’assurer que les jeunes ne soient pas soumis à des conditions contraires aux règles. Les services de contrôle des apprenti-e-s doivent agir !

Une surveillance indépendante de l’apprentissage
Il n’est pas rare que la surveillance de l’apprentissage soit assurée par des représentants patronaux. On ne peut pas être juge et partie à la fois ! La neutralité ne peut être garantie que par un organe tripartite composé des cantons, employeurs et syndicats chargé des contrôles. Il faut aussi une bonne collaboration avec l’inspection du travail.

Des critères stricts pour les autorisations de former
Les autorisations de former doivent être délivrées pour une durée définie et réévaluées périodiquement. Les entreprises devraient répondre également à des critères en matière de santé et de sécurité. Si une entreprise n’est pas en mesure de respecter les critères minimaux, l’autorisation peut être retirée.

Pas d’économies sur le dos des apprenti-e-s !
Les apprenti-e-s financent une grande partie de leur formation par le travail qu’ils fournissent en entreprise. Malgré cela, ils font de plus en plus souvent les frais des programmes d’économie dans les cantons. Ceux-ci conduisent non seulement à une réduction des mesures directes de soutien en leur faveur (comme les bourses) mais aussi à une réduction du personnel sensé leur venir en aide. Ces économies sur le dos des plus faibles doivent impérativement cesser.



titre documents joints

Derniers articles