Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
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Mercredi, 29. janvier 2014
À compter de mars 2014, les CFF feront appel à leurs propres inspecteurs de chantier pour vérifier que les dispositions légales et contractuelles ainsi que les instructions internes au groupe sont bien respectées sur leurs chantiers. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une démarche volontaire des CFF. En effet, le respect des différentes dispositions et instructions relève de la responsabilité des fournisseurs, lesquels sont soumis à des contrôles réalisés par les autorités de surveillance nationales. En déployant leurs propres inspecteurs, les CFF entendent recueillir des informations leur permettant d’optimiser le déroulement des travaux.
Dorénavant, les CFF disposeront de leurs propres inspecteurs sur leurs chantiers. Ceux-ci seront chargés de vérifier que les dispositions légales et contractuelles ainsi que les instructions internes aux CFF y sont bien respectées. Les contrôles débuteront en mars 2014 et s’intensifieront au cours de l’année. Mercredi matin, dans le cadre de la journée de la sécurité CFF Infrastructure organisée avec les fournisseurs, Philippe Gauderon et Konrad Schnyder, respectivement responsable CFF Infrastructure et président de l’Association des entreprises suisses de technique ferroviaire (VSBTU), ont signé une déclaration d’intention commune qu’ils ont présentée aux acteurs du secteur de la construction. Cette déclaration expose la position commune des CFF et de la VSBTU : « Nous ne tolérerons aucun manquement aux dispositions légales et contractuelles », a souligné Philippe Gauderon devant les fournisseurs présents.
Chaque année, les CFF confient aux entreprises de construction de voies ferrées des mandats d’une valeur de 400 millions de francs environ. Les conditions et horaires de travail des collaborateurs des CFF et des entreprises privées travaillant sur les chantiers sont clairement définis dans les dispositions légales et contractuelles ad hoc. En principe, chaque entreprise répond du respect de ces dispositions par ses collaborateurs.
Cependant, l’implication de plusieurs entreprises dans l’organisation d’un même chantier exige de celles-ci une étroite collaboration, laquelle sera renforcée par l’application de la déclaration d’intention. Les CFF sont soumis aux contrôles réalisés par les autorités de surveillance nationales au même titre que les entreprises privées.
À compter de mars 2014, ils s’engagent volontairement à assurer des inspections complémentaires avec leurs propres inspecteurs de chantier. Les CFF et la VSBTU entendent ensuite utiliser les résultats de ces inspections pour optimiser le déroulement des travaux et, le cas échéant, introduire de nouvelles mesures. Les CFF et la VSBTU assumeront conjointement les coûts induits par le déploiement des inspecteurs de chantier. Afin de garantir leur indépendance, ces derniers seront subordonnés à l’unité Révision interne aux CFF.